Interventions sur "douane" de Nathalie Goulet

Par cet amendement, nous proposons de nouveau, modestement, une autre rédaction de l’article 415 du code des douanes, conformément aux conclusions du rapport de la commission d’enquête sur l’évasion et la fraude fiscales. Afin de simplifier la recherche et la constatation des infractions de blanchiment douanier et de mieux lutter contre les activités criminelles et le terrorisme, il est donc proposé une rédaction simplifiée et plus large de l’article 415 du code précité, plutôt que l’ajout additionnel d’une p...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à élargir les dispositions de l’article 415 du code des douanes, afin d’inverser la charge de la preuve de la licéité des biens sur lesquels pèsent des présomptions d’illicéité.

Je voudrais vous poser une question que j'ai déjà posée dans le cadre d'une autre audition. J'ai rencontré à plusieurs reprises un représentant du syndicat des douanes à Roissy, où il y a tout de même beaucoup d'agents. J'ai été très surprise. Il m'a fait visiter le service ; il était content que quelqu'un s'intéresse à son métier. Il m'a parlé d'un sujet sur lequel je crains que, malheureusement, le législateur ne puisse rien faire. D'après lui, des remboursements de TVA sont accordés à des personnes disposant de plusieurs passeports, même lorsqu'un certain n...

Je voudrais vous poser une question que j'ai déjà posée dans le cadre d'une autre audition. J'ai rencontré à plusieurs reprises un représentant du syndicat des douanes à Roissy, où il y a tout de même beaucoup d'agents. J'ai été très surprise. Il m'a fait visiter le service ; il était content que quelqu'un s'intéresse à son métier. Il m'a parlé d'un sujet sur lequel je crains que, malheureusement, le législateur ne puisse rien faire. D'après lui, des remboursements de TVA sont accordés à des personnes disposant de plusieurs passeports, même lorsqu'un certain n...

Avant de devoir quitter la réunion à dix-huit heures - veuillez m'en excuser -, je voudrais poser deux questions. Vous avez dit que vous vous intéressiez aux entreprises et pas aux particuliers. J'ai eu, pour ma part, de longues discussions, puisque je suis membre de la commission des affaires étrangères et que je voyage beaucoup, avec les membres des bureaux des douanes de l'aéroport de Roissy, qui constitue tout de même une entité lourde. Je rejoins un peu ce qu'a dit notre collègue Éric Bocquet tout à l'heure, lorsqu'il a parlé de doubles résidents. On m'a en effet signalé un certain nombre de cas de remboursement de TVA au profit de personnes qui, manifestement, jonglaient sur deux passeports sans que quiconque puisse vérifier la réalité de leur domiciliatio...

Avant de devoir quitter la réunion à dix-huit heures - veuillez m'en excuser -, je voudrais poser deux questions. Vous avez dit que vous vous intéressiez aux entreprises et pas aux particuliers. J'ai eu, pour ma part, de longues discussions, puisque je suis membre de la commission des affaires étrangères et que je voyage beaucoup, avec les membres des bureaux des douanes de l'aéroport de Roissy, qui constitue tout de même une entité lourde. Je rejoins un peu ce qu'a dit notre collègue Éric Bocquet tout à l'heure, lorsqu'il a parlé de doubles résidents. On m'a en effet signalé un certain nombre de cas de remboursement de TVA au profit de personnes qui, manifestement, jonglaient sur deux passeports sans que quiconque puisse vérifier la réalité de leur domiciliatio...