Interventions sur "effectif" de Nathalie Goulet

Dans la droite ligne des positions défendues lors de la discussion générale, cet amendement vise à maintenir au même niveau qu’en 2019 les crédits du programme 156, à savoir les moyens des services fiscaux locaux, qui font le lien entre les particuliers, les collectivités et les services de Bercy. Alors que l’on procède à des coupes claires dans les effectifs, nous nous inquiétons de notre capacité à lutter contre la fraude fiscale. J’ai du mal à croire que l’on puisse faire plus avec moins !

Je me permets de vous lire le rapport de la Cour des comptes de novembre 2019, qui nous dit que la baisse des effectifs et du nombre de contrôles n’a pas été compensée par une amélioration du ciblage des contrôles. Le double effet du renforcement de la contrainte budgétaire à la suite de la crise économique et des gains de productivité qui ont été permis par la dématérialisation n’a pas amélioré la situation. Cela ne veut pas dire que vous avez perdu de l’énergie ou de la volonté. Cependant, le nombre de contrôl...