Interventions sur "justice" de Nathalie Goulet

Cet amendement rejoint celui de Bruno Retailleau, qui a reçu un avis favorable. Donner un TIG à une personne qui se trouve sous le coup d'une mesure d'expulsion du territoire, voilà qui est un peu bizarre ! Si nous voulons rétablir la confiance dans la justice, que ceux qui doivent quitter le territoire le quittent. En donnant un TIG, le magistrat fait demeurer la personne sur le territoire, en contradiction avec les mesures prises ultérieurement : comment rétablir la confiance ainsi ?

...e la presse, ce texte ne servira pas à grand-chose. Certes, le contradictoire sera ouvert, ce qui sera beaucoup mieux, mais la question de la violation de la présomption d'innocence ne sera pas réglée. On peut attaquer en diffamation, mais le décalage temporel est tel que le mal est fait. Ce texte ne prévoit rien sur le droit des victimes. C'est pourtant important dans la confiance accordée à la justice. Je regrette également l'absence de dispositif relatif à la justice civile.

Oui ! Monsieur le garde des sceaux, comme l’ont déjà dit ceux de mes collègues qui m’ont précédée à cette tribune, votre travail, qui consiste à protéger les Français, va commencer avec les arbitrages budgétaires. Vous nous avez annoncé lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement une augmentation importante du budget de la justice, mais vous n’allez pas pouvoir jouer les Saint-Martin et couper votre manteau tellement les nécessiteux sont nombreux. Il va falloir fixer des priorités. La Cour des comptes a rendu un rapport extrêmement intéressant sur les moyens de la lutte contre le terrorisme, sur les moyens d’accompagnement, sur ceux des services de probation, des juges de l’application des peines. Siégeant à la commission...