Interventions sur "l’action publique" de Nathalie Goulet

Cet amendement a pour objet de permettre aux communes de montagne d’être représentées au sein des conférences territoriales de l’action publique, au sein desquelles nous souhaitons assurer, comme l’a dit mon collègue Michel Mercier, la plus grande représentativité possible. Les caractéristiques propres aux 650 intercommunalités de montagne – population dispersée, distances importantes, handicaps naturels –, que nous rappelons régulièrement, nécessitent de prendre à leur égard une disposition particulière. Rien ne figure en ce sens dans l...

Il s’agit toujours de rendre la conférence territoriale de l’action publique plus représentative. Mon département, par exemple, ne compte aucune commune de 50 000 habitants. Avec 293 000 habitants et 46 % de communes de moins de 500 habitants, il serait fort mal représenté en l’état actuel du texte ! Cet amendement me semble tout à fait pertinent pour assurer la représentation des départements ruraux et de ceux, comme l’Orne, qui sont faiblement peuplés.

...ocages se reproduisent dans le cadre des conférences territoriales. C’est pourquoi les préfets de régions limitrophes doivent aussi avoir la faculté de travailler ensemble, et pas seulement ceux des régions frontalières, comme nous l’avons vu dans d’autres circonstances, d’autant que, s’agissant des grosses infrastructures, nous sommes de plus en plus soucieux d’économies et de rationalisation de l’action publique. Il est parfois plus facile de travailler avec nos voisins européens qu’entre régions françaises, je tenais à le faire observer à l’occasion du vote de cet amendement tout à fait pertinent.

...t il faut une large information – c’est pourquoi j’étais favorable à l’amendement n° 677 d’Hélène Lipietz –, soit ces travaux sont accessoires, résiduels, anecdotiques et, tout en comprenant qu’ils ne soient pas diffusés, on se demande à quoi ils servent. Cet article nécessite incontestablement un travail de peaufinage, et la navette en sera l’occasion. Que l’on ait besoin de coordination entre l’action publique d’une région et des départements qui la composent est une évidence ; le numérique en est une belle illustration, parmi d’autres. Encore une fois, l’article 4 est imparfait, mais je le voterai, au bénéfice de la navette.