Interventions sur "l’aide" de Nathalie Goulet

Je vais, moi aussi, voter cet amendement. Dans quelques jours, nous examinerons le budget des médias. On relève encore des distorsions, dans les aides à la presse en particulier, et nous avons la même difficulté avec l’aide à la presse en ligne. Je trouve que c’est un très bon amendement, qui peut préparer le débat de plus en plus urgent que nous devrons avoir sur la nécessité de toutes ces aides à la presse et, surtout, sur leur répartition.

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes entre nous, ce matin, pour examiner ce texte important. Nous allons donc pouvoir nous parler franchement ! La France consacre aujourd’hui quelque 10 milliards d’euros par an, tous modes de financement confondus, à l’aide au développement. Ces dernières années, néanmoins, ce sont surtout les critiques qui ont dominé le débat national sur ce sujet, critiques portant sur de multiples aspects, par exemple la visibilité ou la cohérence. Les rapporteurs s’en étant déjà fait l’écho, je n’y reviendrai pas. Ces constats, nous les connaissons, les critiques aussi. Ce qui nous manque, ce sont les solutions et les outils. ...

...ventions fiscales internationales. J’attire l’attention du Gouvernement sur l’importance de mettre en place des coopérations en matière fiscale et bancaire. Il existe déjà un certain nombre de « jumelages » entre nos services, notamment la direction générale des finances publiques, et ceux d’autres pays, tels l’Algérie, l’Albanie ou le Cameroun. Cela fait aussi partie du soutien logistique et de l’aide au développement que nous pouvons apporter à ces pays : on peut être mère Teresa en faisant de la fiscalité ! Des accords de coopération ont également été conclus avec des administrations étrangères. Dans ce domaine aussi, la marge de progression est très importante. Comme à l’habitude, ce projet de loi d’orientation et de programmation est pavé de bonnes intentions. Le doyen Vedel disait du pla...

Cet amendement est un peu provocateur, mais il n’est pas dénué de fondement. Il vise à supprimer, à l’alinéa 3, les termes : « Elle accorde une attention particulière à la francophonie et à la cohésion de l'espace francophone. » Il s’agit en l’espèce de ne pas systématiquement favoriser la francophonie : l’aide au développement concerne tous les pays. Parfois, les évaluations prouvent même que son utilité et son efficience sont inversement proportionnelles à la pratique de la langue française. Je précise que je préside le groupe d’amitié avec le Yémen – État qui n’est pas classé parmi les pays francophones, même si la francophonie y est très appréciée et très développée –, où notre action est très impo...

La représentante de la plate-forme de lutte contre les paradis fiscaux nous a déclaré, et cela figure au procès-verbal de nos auditions, qu’il existait « plusieurs canaux par lesquels l’aide publique au développement peut être détournée […] les règles déterminant les subventions de l’Agence française de développement ou de sa filiale Proparco doivent encore être renforcées dans le domaine de la responsabilité fiscale. L’Agence française de développement vient tout juste de se doter d’une règle interne stipulant que l’aide ne doit plus transiter par les paradis fiscaux. » Voilà un arg...

...s chrétiennes, en particulier, rencontrent de sérieuses difficultés. La commission ne m’offensera pas en émettant un avis défavorable sur cet amendement – elle l’a déjà fait au demeurant, et voilà bien longtemps que je ne suis plus peinée par le rejet de mes amendements ! Toutefois, il me semble que la liberté religieuse, à l’époque actuelle, devrait être un critère important de détermination de l’aide au développement. Certes, les droits de l’homme englobent la liberté religieuse. Néanmoins, lorsque je vois les ravages causés par le groupe Boko Haram – je n’ose imaginer si l’on retrouvera un jour les jeunes filles, chrétiennes pour nombre d’entre elles, qui ont été kidnappées, et dans quel état –, je me dis qu’il serait temps de réfléchir à cette question.

...ent le raisonnement. Ce texte va soutenir notre action en matière d’aide au développement. J’espère que nous pourrons l’évaluer régulièrement. C’est d’ailleurs l’une des exigences constantes de la commission des affaires étrangères. Je me souviens de l’audition de la nouvelle directrice de l’AFD, qui n’avait pas placé l’évaluation parmi ses priorités ; elle a été poussée à le faire. Le budget de l’aide au développement est important. Il est sûrement insuffisant, puisque la France est attendue partout, que ce soit pour des problèmes techniques, pour des problèmes de fond ou pour une assistance financière. Elle déçoit rarement, mais ses résultats sont encore perfectibles, notamment en matière de transparence et de gestion. Il faut plus de rationalisation. Madame la secrétaire d'État, je vous rapp...

Dans l’Orne, nous avons un lycée pilote entre Sées et Alençon. Je voulais simplement rappeler à nos collègues l’importance de ce type d’enseignement. En France, quelque 175 000 élèves sont scolarisés dans des lycées agricoles publics ou privés. De tels établissements sont importants non seulement pour l’agriculture, mais également pour le développement durable, pour l’aide à la personne et pour les questions environnementales. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai l’amendement présenté par Mme Férat, au nom de la commission des affaires culturelles. Nous avons effectivement besoin d’un tel dispositif, et le plus tôt sera le mieux, car il y a déjà eu des problèmes de transfert de financement entre les régions et les établissements. L’adoption d’un tel amend...