Interventions sur "l’alinéa" de Nathalie Goulet

Cet amendement est un peu provocateur, mais il n’est pas dénué de fondement. Il vise à supprimer, à l’alinéa 3, les termes : « Elle accorde une attention particulière à la francophonie et à la cohésion de l'espace francophone. » Il s’agit en l’espèce de ne pas systématiquement favoriser la francophonie : l’aide au développement concerne tous les pays. Parfois, les évaluations prouvent même que son utilité et son efficience sont inversement proportionnelles à la pratique de la langue française. Je préc...

...rs que nous siégeons depuis plusieurs heures et bien que nous soyons tous très attentifs, une erreur s’est produite. La disposition concernée touche la transparence. Vous savez que, depuis le début de la journée, un certain nombre d’entre nous essaye de faire entrer par la fenêtre ce que la commission n’a pas voulu faire entrer par la porte. C’est le jeu du débat parlementaire ! Je rappelle que l’alinéa 17 du rapport annexé à l’article 2 dispose : « La France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité ». C’est là une obligation de moyens. Jusqu’à preuve du contraire, ce texte ne comporte absolument pas d’obligation de résultat. Il n’y a là aucune mesure comminatoire susceptible de compromettre le travail de l’AFD. Je pense donc qu’il faut traiter le problème avec bonne humeur e...

Il s’agit donc de supprimer l’alinéa 8 de l'article 16. Dans le projet initial du Gouvernement, le seuil de population retenu pour constituer un EPCI à fiscalité propre avait été fixé à 5 000 habitants. La commission des lois du Sénat, dans sa très grande sagesse, l’avait ensuite supprimé. Cependant, en première lecture, l’adoption d’un amendement de notre collègue Pierre Bernard-Reymond a fait remonter ce seuil à 3 000 habitants, ...

...s où le préfet est plus autoritaire ou se trouve en conflit avec des élus locaux. Cela étant, j’ai tiré une leçon de la première lecture : il s’agit bien d’un projet de schéma, et non du schéma définitif. Et, finalement, le préfet, qui a toutes les cartes en main – il dispose même des données statistiques –, peut toujours établir un document qui demeurera un simple projet. D’ailleurs, en lisant l’alinéa 17 de l’article 16, on constate que le projet de schéma est ensuite transmis à la commission départementale de la coopération intercommunale. Entre parenthèses, j’avais moi-même, en première lecture, déposé un certain nombre d’amendements pour que des élus non cumulards puissent siéger au sein de cet organe, et je n’avais pas été suivie, ce que je regrette. Quoi qu’il en soit, il ressort clairem...