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Interventions sur "menace" de Nathalie Goulet
4 interventions trouvées.
... fois l’ouvrage sur le métier, avant que ce sujet soit de nouveau inscrit à notre ordre du jour. Nous avons aussi beaucoup travaillé sur l’islam radical. Or rien n’est prévu dans le texte pour lutter contre l’influence de certains pays étrangers, qui se comportent comme des pompiers pyromanes. Il n’est pas non plus anodin que le conseil de défense ait décidé de mettre en place une mission sur la menace que représentent les Frères musulmans, confiée à l’ambassadeur François Gouyette et au préfet Pascal Courtade. Tous ces sujets ne sont pas évoqués dans le texte qui nous est soumis, dont le périmètre est très réduit, comme je l’ai déjà souligné. Pour y remédier, Catherine Morin-Desailly et moi avons déposé plusieurs amendements. Rien non plus n’est prévu pour lutter contre la diplomatie d’influ...
...arts de sociétés civiles immobilières (SCI) détenues par les associations. Le Sénat avait adopté cette mesure, qui a ensuite été supprimée en commission mixte paritaire. Conformément à la jurisprudence du Sénat, je souhaite que ces parts de SCI figurent de nouveau dans les biens des associations. Il s'agit d'une demande expressément formulée par Tracfin dans son dernier rapport sur l'état de la menace.
... planification conjointe, la définition d'un cadre juridique d'exercice commun. Au-delà de ces dispositions, deux points présentent un intérêt particulier : Le premier est l'existence d'une clause de sécurité aux termes de laquelle la France participe à la défense de l'intégrité territoriale des Etats des Emirats arabes unis. L'article 4 de l'accord prévoit une réponse graduée à tous types de menaces pouvant aller jusqu'à l'engagement de nos forces dans le cas où les Emirats arabes unis seraient soumis à une menace portant sur leurs intérêts vitaux et mettant en cause leur souveraineté nationale. Je me dois de souligner ici le caractère assez exceptionnel de ce dispositif au moment où la France a supprimé des clauses similaires dans ses accords avec ses partenaires africains. Je dois égaleme...
En cas d'agression par un pays tiers, la convention prévoit une concertation entre les parties sur la nature de la menace et sur la nature de la réponse à apporter. Il s'agit donc d'un engagement contraignant mais qui fera l'objet de discussions bilatérales au cas par cas.
