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...er ce délit de naïveté ? Avouez que c'est un peu décevant pour la représentation nationale de produire des rapports sans qu'aucun des dispositifs qu'elle préconise n'entre en application. C'est frustrant de ne pas parvenir à introduire des mesures de bon sens dans le droit positif. Je pense notamment, puisque vous avez évoqué le financement des associations, à l'alignement du régime juridique des mosquées sur celui de la loi de 1905, plus strict. Que devons-nous faire, selon vous, pour inverser la tendance, d'autant que la situation se détériore au fil du temps ?
...l'imam est, par définition, choisi par sa communauté de fidèles. Contrairement à ce que l'on entend ici et là, si n'importe quel fidèle peut devenir imam, tout imam ne l'est que par désignation de sa communauté, généralement parce qu'il est jugé le plus savant. Néanmoins, si l'imam autoproclamé est un mythe, l'imam salafiste n'en est pas un. L'imam Rachid Abou Houdeyfa, qui exerce dans une petite mosquée de Brest, est un exemple de ces imams désignés par une communauté radicale, réduite en nombre, qui prennent appui sur ce statut pour diffuser des propos radicaux sur internet et les réseaux sociaux. Ceci pour dire que le caractère universel du sacerdoce dans l'Islam sunnite ne saurait remettre en question l'exigence d'un encadrement formé, maîtrisant non seulement la théologie musulmane mais le c...
... à peine et, quand ils arrivent sur le territoire national, ils sont perdus, ils ne savent pas ce que c'est qu'un maire et n'ont aucune expérience de la France : seuls six ou sept sur quarante y était déjà venus. À ces imams détachés s'ajoutent des psalmodieurs occasionnels qui viennent pour le ramadan. Rien là que de très normal. En revanche, constater que l'on en vient à souhaiter que dans les mosquées françaises, qui s'adressent à une population musulmane française, des imams soient envoyés par l'étranger a de quoi interpeller.
Je vous l'accorde. Disons que, dans le cadre de notre travail conjoint, cette expression a été jugée plus élégante... Les mosquées qui n'ont pas la « chance » de bénéficier d'un imam rémunéré par un État étranger recrutent leur propre imam. À cet égard, Solenne Jouanneau a d'ailleurs montré dans son ouvrage que la fonction était souvent conçue par la communauté dans sa majorité comme « désintéressée » et qu'un imam qui réclamerait un salaire fixe pourrait, pour des raisons éthiques autant que financières, être mal accueilli...
...ue des célibataires et organise des colonies de vacances mixtes ouvertes à tous, avec des activités sportives dans les infrastructures de la ville, y compris la piscine. Notre visite a ainsi battu en brèche l'idée qu'il s'agirait d'une pépinière du salafisme, et la mixité qu'on y constate, notamment, est un signe fort d'adhésion aux principes de la République. L'institut El Ghazali, rattaché à la Mosquée de Paris, forme quant à lui entre trente et cinquante imams. Vos rapporteurs émettent le voeu de voir s'établir un programme commun de formation, qui pourrait à terme être labellisé. Certes, les formations restent éclatées, mais elles témoignent qu'existe bien, sur le territoire, une offre de formation à l'intention des musulmans français qui veulent devenir imams. Répondant à la question de not...
...à un sex shop halal, comme nous le mentionnons dans le rapport ! Comment l'État assure-t-il l'encadrement réglementaire de cette filière à l'organisation peu lisible ? Je ne reviens pas sur les conditions de l'abattage rituel, auxquelles un précédent rapport, qui n'a pas fait l'unanimité, a consacré de longs développements. En revanche, l'État a mis en place un régime d'agrément officiel : trois mosquées sont aujourd'hui habilitées à délivrer des cartes de sacrificateur. Ces cartes sont vendues selon des règles propres à chacune de ces mosquées. La Grande Mosquée de Paris, qui en vend jusqu'à 300, nous a indiqué pratiquer un prix forfaitaire de 160 euros ; celle d'Evry en délivre aussi un certain nombre, pour un produit de 250 000 à 300 000 euros ; à quoi s'ajoutent celles que délivre la mosquée...
En quoi consiste le financement par l'Algérie de la Grande Mosquée de Paris ? Que penseriez-vous d'un institut de formation unique en France et d'une fondation unique par laquelle transiteraient tous les financements ?
Je suis à la fois rapporteur de cette mission et présidente du groupe d'amitié avec les pays du Golfe, qui s'est d'ailleurs rendu en Arabie Saoudite en janvier dernier. Vous avez dit que votre pays avait financé huit mosquées : peut-on en avoir la liste ? Votre pays est précédé, à tort ou à raison - et, à mon sens, à tort - d'une réputation difficile. Avant votre nomination, la France n'a pas eu d'ambassadeur pendant un an. Vous êtes venu cinq fois au Sénat, notamment devant la commission des affaires étrangères et devant le Président du Sénat. Dans un climat international tendu, et alors que votre pays dirige une ...
... d'assistants sociaux, lesquels sont rémunérés par le pays d'origine. On retrouve ce même lien en Allemagne ; on a vu récemment, alors que le Gouvernement allemand envisageait de former des imams, que le président Erdogan s'y est radicalement opposé. Ce lien aux pays d'origine se retrouve dans la composition des organes représentatifs avec plusieurs influences prépondérantes : celle de la Grande Mosquée de Paris, d'influence majoritairement algérienne, du Rassemblement des musulmans de France, d'influence marocaine, et du Comité de coordination des musulmans turcs de France. Une seule grande fédération s'est construite sur une base idéologique et en dehors de toute référence aux pays d'origine, l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), qui se réfère, plus ou moins, aux Frères musulm...
...mplement, d'un point de vue légal, ça n'est pas possible. Sur l'enseignement laïc du fait religieux, nous rejoignons ce qui a été dit. Nous avons prévu de faire un chapitre sur les idées reçues. Les imams autoproclamés ? Une spécialiste qui a consacré sa thèse à la question nous a expliqué que cela est inconcevable : les imams n'arrivent pas comme ça du jour au lendemain, ils sont portés par leur mosquée et ils peuvent être révoqués s'ils ne lui conviennent plus. Quant à la délicatesse de ces questions, qui va croissant, pour reprendre les termes de René Vandierendonck, cela n'a échappé à personne. Si, dans notre rapport, nous parvenons à faire un état des lieux complet et en perspective avec les autres religions, en indiquant chaque fois là où l'État intervient alors qu'il n'intervient jamais d...
...omprendre l'Islam de France et l'islam en France. Nous avons visité l'Institut de Rabat avec beaucoup d'intérêt, et constatons aujourd'hui que de très bonnes formations sont prodiguées en France. Que faudrait-il faire pour que tous les imams soient formés en France et ne plus vivre sur ces conventions, aussi amicales et sécurisées soient-elles ? Pourrait-on créer un règlement intérieur dans les mosquées dépendant de la Mosquée de Paris, selon lequel ne prêcheraient que des imams correctement formés ? Nous sommes préoccupés par ces imams, certes minoritaires, qui prêchent la violence ou l'extrémisme. Ainsi, votre communauté ne serait plus objet de défiance.
Les relations entre la France et le Maroc sont excellentes. Au Sénat, MM. Karoutchi et Cambon y veillent religieusement, si j'ose dire ! La formation des imams ou leur rémunération par le Maroc sont régies en toute transparence par des conventions passées avec la France. Que pensez-vous de la certification halal ? Le Maroc entretient des liens particuliers avec la mosquée d'Évry qui est habilitée pour cette certification. Il semblerait qu'il y ait des difficultés. Quelles relations les imams délégués en France entretiennent-ils avec votre ambassade ? Doivent-ils rendre compte de leur activité, notamment en cas de difficulté, ou s'ils remarquent le développement d'activités extrémistes dans leur communauté ?
Merci de votre intervention, mais je crois indispensable d'entrer dans le détail : à quel stade le ministère intervient-il ? Habilitez-vous des mosquées à habiliter des sacrificateurs, ou avez-vous un lien particulier avec les mosquées de Paris, Lyon et Évry ? Des contentieux en cours portent sur ces questions. Nous ne soulevons pas aujourd'hui le problème du bien-être animal, pour nous concentrer sur la filière halal. Comment le ministère de l'agriculture interfère-t-il avec cette filière ? Pouvez-vous contrôler, sanctionner ? Des questions fi...
Bref, le ministère de l'intérieur désigne les trois mosquées, le ministère de l'agriculture surveille et la DGCCRF achève le processus. Où en est la certification de l'Association française de normalisation (Afnor) sur le halal ? Il existe une demande très forte.