Photo de Nathalie Goulet

Interventions sur "organique" de Nathalie Goulet


6 interventions trouvées.

La réserve parlementaire présentait une souplesse indéniable. Elle permettait de soutenir de petits projets, pour des montants modestes, dans de petites communes : c'est précisément pourquoi Hervé Maurey et Dominique Vérien ont déposé cette proposition de loi organique, largement cosignée.

(À suivre)

Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30  — Rétablissement de la réserve parlementaire, Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

La réserve parlementaire présentait une souplesse indéniable. Elle permettait de soutenir de petits projets, pour des montants modestes, dans de petites communes : c’est précisément pourquoi Hervé Maurey et Dominique Vérien ont déposé cette proposition de loi organique, largement cosignée. Comme tout secret, celui-ci a fini par s’ébruiter et il a fallu partager. Donc, on l’a fait, mais mal, très mal, il faut bien le dire : la manne, mal partagée, était, à l’évidence, inégalement répartie. Je m’en souviens très bien pour ce qui me concerne : la réserve de mon défunt mari s’élevait à 150 000 euros ; lorsque je l’ai remplacé, en 2007, j’ai reçu, de la part de Jea...

Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30  — Rétablissement de la réserve parlementaire, Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

En effet, les gens ont aujourd’hui une autre conception de la transparence et leur image du parlementarisme est encore plus dégradée. Aussi, je crains que ce texte ne serve les propos antiparlementaires. Néanmoins, il permettrait de rendre aux communes, notamment aux plus petites d’entre elles, le service qu’on leur doit. Tel est l’objet de cette proposition de loi organique, qu’une grande partie du groupe Union Centriste votera.

Réunion du 6 octobre 2021 à 9h10  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

... à être élues ou même à candidater, puisque tout est absolument verrouillé. Je reconnais que n'avoir jamais exercé de mandat local est un luxe. Il ne me paraît pas souhaitable qu'une assemblée soit constituée uniquement de membres qui n'ont jamais cumulé ou qui n'ont jamais exercé de mandat local sérieux, comme l'Assemblée nationale actuellement. Je soutiendrai évidemment la proposition de loi organique.

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10  — Transparence de la vie publique, Articles additionnels après l'article 4 bis

...s chers collègues, plus grande sera la transparence en cette matière, mieux cela vaudra ! En ce qui concerne les amendements n° 23 rectifié et 88 rectifié, je les trouve excellents, et j’estime qu’il n’y a aucune raison de les retirer au profit d’un amendement portant sur un texte ultérieur. En outre, leur adoption pourra peut-être convaincre l’ensemble de nos collègues de voter le projet de loi organique.

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10  — Transparence de la vie publique, Vote sur l'ensemble

...ame la ministre. Certes, je ne l’oublie pas, le vote d’une motion de renvoi à la commission – mais en sommes-nous vraiment responsables ? – a entraîné la suspension de nos travaux pendant deux jours. Les débats ont repris vendredi dernier, dans un hémicycle désert, alors que ce texte aurait dû nous concerner tous. Eu égard à l'importance qu’il revêt aux yeux de nos concitoyens, ce projet de loi organique aurait dû justifier à lui seul un examen selon la procédure normale. Cela n'aurait pas changé grand-chose au résultat mais nous aurait permis d’adopter un texte convenablement rédigé et d’éviter certains incidents. Pour ce qui me concerne, j'étais très partagée entre, d'une part, la position portée tout au long de nos débats par Gérard Longuet et par Jean Louis Masson à l'instant, selon laquelle...

RegardsCitoyens.org