Interventions sur "prestation" de Nathalie Goulet

...faire en 2024 ! Je ne sais pas si je serai toujours ici en 2024, mais je parie volontiers que le délai sera prolongé ; on ne pourra pas avoir de dématérialisation complète à cette date. C’est à peine possible dans certains territoires, dont le mien, avec des populations qui vieillissent et qui n’ont pas les moyens de se mettre à niveau en la matière. Soyons prudents, en particulier s’agissant de prestations sociales. C’est la base forte du soutien à une population qui reste dans l’ensemble fragile, même s’il existe des cas particuliers de personnes qui suivent la bourse de Chicago ! À moins qu’une disposition ne vienne préciser que les sanctions ne seront pas appliquées ou qu’il y aura une tolérance, je reste très réservée sur une telle mesure.

...usant de services de domiciliation et comptant un nombre important de salariés. Il s’agit de stopper l’hémorragie. Deux rapports de l’organisme Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) sur les entreprises éphémères, principal outil pour blanchir des fonds illicites, soutiennent cette demande de détection précoce. Il n’y a pas que des fraudes aux prestations. Il existe également des fraudes aux cotisations. C’est un phénomène que nous ne parvenons pas à endiguer, faute de le détecter suffisamment tôt.

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse est très intéressante. La difficulté d’échange de données entre les différentes caisses pose problème, que ce soit pour la fraude ou pour l’accès aux prestations. En revanche, répondre au problème du non-recours par un portail numérique ne me semble pas une solution. Vous indiquez que les allocataires ont accès à un certain nombre de documents sur le portail numérique. Or j’ai étudié le problème du non-recours aux prestations l’année dernière avec Carole Grandjean ; il concerne des personnes dont la situation est telle qu’elles ne peuvent même pas savoir...