Interventions sur "reprise" de Nathalie Goulet

...lègues, je souhaite attirer votre attention sur la situation des tribunaux de commerce. Madame la ministre, vous avez annoncé qu’une réflexion serait menée : j’estime que c’est la bonne solution. En effet, cette crise doit constituer une réelle occasion de revoir les règles des procédures collectives et de donner les moyens aux tribunaux de commerce de prévoir des procédures spéciales pour les entreprises qui ont chuté à cause non pas de fautes de gestion, mais de la crise tout à fait inédite que nous traversons. Dans son deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’urgence sanitaire, le Sénat a relevé : « Du côté de la Chancellerie, l’on a pu observer un certain flottement dans la gestion de la crise en ce qui concerne ces juridictions. Les présidents des tribunaux de commerce n’ont pas é...

Cette façon d’amender ce texte présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et ses collègues est une procédure quelque peu cavalière, mais elle est aussi le moyen de faire passer un certain nombre d’idées et de propositions. Ce premier amendement vise à étendre la procédure de rétablissement qui existe pour les TPE. Plus précisément, il s’agit d’en élargir le bénéfice aux entreprises de moins de dix salariés, ce qui permettrait à mon sens de sauver un certain nombre d’entre elles, victimes de la crise sanitaire. Les créances salariales, mon cher collègue Fabien Gay, seront évidemment protégées, comme il est prévu dans le dispositif, de manière tout à fait légitime. La Haute Assemblée gagnerait à adopter cette disposition.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Les États-Unis d’Amérique sont plutôt impitoyables avec nos entreprises, qui ont dû acquitter 20 milliards d’euros d’amendes entre 2014 et 2016, BNP Paribas ayant explosé tous les scores en payant 8 milliards d’euros à ce titre en 2014, une somme sans précédent. Pour faire simple, utiliser le dollar dans les transactions ou même avoir une adresse e-mail dont le serveur est situé aux États-Unis suffit pour être poursuivi. La France n’est pas le seul pays européen da...

Vos propos ne sont pas du tout rassurants, madame la secrétaire d’État. Protéger nos entreprises, c’est une question de souveraineté ! On ne va tout de même pas demander aux États-Unis l’autorisation de commercer avec tel ou tel pays ! Ma question dépassait largement le cas de l’Iran, qui reste anecdotique. Si, demain matin, le président Trump décide de boycotter un autre pays, il faudra que nos entreprises implantées dans ce dernier plient bagage. Votre réponse me semble un peu légère. L...

Je rejoins Marc Laménie : il faudra sans doute améliorer les mesures d'accompagnement et d'information. Le guichet unique dont on parle si souvent n'existe toujours pas et, quand on met en place ce type de dispositif, les intéressés sont souvent mal informés. J'aimerais avoir le sentiment de Christine Lavarde sur l'article 13. Les entreprises agricoles jouent un rôle essentiel pour le maintien de l'emploi dans les territoires ruraux.

Quand on sait à quelle vitesse travaillent les administrateurs et les mandataires pour liquider une entreprise au lieu de trouver des solutions, il me semble que le moins que l'on puisse faire est de prévenir les salariés et de les informer sur les aides existantes. En tant que législateur, nous devons réfléchir à l'unification des aides. Je suis contre la suppression de cet article.