Interventions sur "côte" de Nelly Tocqueville

...ter. Je souhaite insister sur trois points. Tout d’abord, la commission a été frappée par le caractèreubuesque et kafkaïen de ce dossier – je l’ai ainsi qualifié dans mon rapport –, dans lequel la responsabilité de l’État est évidente et son inaction préjudiciable aux copropriétaires de l’immeuble du Signal. Dans le cadre de l’ancienne mission interministérielle pour l’aménagement de la côte Aquitaine, active des années 1960 à la fin des années 1980, un grand programme de constructions était prévu à Soulac-sur-Mer en Gironde, sur 19 hectares de terrain. Environ 1 200 logements devaient être construits le long du front de mer, ainsi qu’un boulevard de deux fois trois voies, un établissement de thalassothérapie et un hôtel de luxe. Ce projet n’a jamais vu le jour, l’aménageur retenu p...

...re contentieuse dès 2013, d’abord pour demander au maire et aux représentants de l’État dans le département de mettre en place un enrochement autour de l’immeuble. Cela leur a été refusé au motif que le coût de protection s’élevait à 17 millions d’euros, ce qui dépassait largement la valeur de l’immeuble, estimée à 10 millions d’euros, le tout sans prendre en compte le risque du recul du trait de côte. L’action contentieuse des propriétaires visait ensuite à contester le refus d’indemnisation par le fonds Barnier. En 2014, le ministre de l’écologie, Philippe Martin, s’était rendu sur place avec le préfet et avait promis « un règlement rapide et équitable ». Les deux objectifs de rapidité et d’équité ne sont toujours pas atteints quatre ans plus tard. À l’heure actuelle, la situation est inex...

... des propriétaires. Il est en très piteux état, et sa protection par la commune n’est pas suffisamment assurée à ce jour, alors même que cette dernière pourrait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident. Permettez-moi enfin de vous faire part d’une conviction : le cas du Signal est tout à fait exceptionnel, et appelle de ce fait un traitement lui-même exceptionnel. Si le recul du trait de côte s’impose comme un phénomène commun à de nombreux territoires et s’il nécessite une approche intégrée et globale, sans doute davantage dans une logique d’acquisition que d’indemnisation, le cas du Signal est inédit et la situation des copropriétaires est injuste. Cette situation a trop duré, je le dis fermement. Selon l’Observatoire de la côte Aquitaine, le trait de côte recule de 2, 5 mètres en ...

... mêmes dispositions figuraient dans la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, déposée en septembre 2017 au Sénat par Michel Vaspart, Bruno Retailleau, Philippe Bas et de nombreux collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste et adoptée en séance en janvier dernier. Dans le cadre de l'ancienne mission interministérielle pour l'aménagement de la côte aquitaine (MIACA), active des années 1960 à la fin des années 1980, un grand ensemble de constructions était prévu à Soulac-sur-Mer en Gironde sur 19 hectares de terrain : environ 1 200 logements devaient être construits le long du front de mer, ainsi qu'un boulevard de deux fois trois voies, une thalassothérapie et un hôtel de luxe. Ce projet n'a jamais vu le jour et l'aménageur retenu par les p...

... ont été évacués... Cette position est d'autant plus étonnante que l'arrêté d'interdiction d'habitation de 2014 mentionne un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens, considérant la probable survenue de perturbations météorologiques exceptionnelles de nature à accentuer l'érosion dunaire devant le Signal et à entraîner une submersion marine. Selon l'Observatoire de la côte d'Aquitaine, le trait de côte recule de 2,5 mètres en Gironde chaque année et de 1,7 mètre dans les Landes. Des perturbations météorologiques exceptionnelles pourraient encore amplifier ce phénomène d'érosion dunaire dans des proportions importantes ! Dans le cas du Signal, néanmoins, le recul du trait de côte est de 5 à 7 mètres par an en moyenne, accentué notamment par la présence d'une digue ...

...a précisément expliqué que la création d'un nouveau fonds allongerait encore les délais de quatre ou cinq ans. Ce n'est pas la bonne solution. Il faut que le Gouvernement dépose un amendement pour débloquer le fonds Barnier, car l'article 40 nous interdit de le faire. Madame Poirson souhaite diluer la problématique du Signal dans une réflexion plus globale qui porterait sur le recul du trait de côte. Nous devons résister, car si nous la suivons, nous risquons de devoir attendre encore quatre ou cinq ans de plus. L'État est responsable de la situation. Les collectivités territoriales doivent s'engager pour soulager la détresse des habitants. Ils ont fait une grève de la faim et ils s'apprêtent à aller devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il serait dommage que nous ne soyons pas ca...

...a construction de logements trois fois plus forte que la moyenne nationale. Il s’agit d’un texte essentiel, qui mérite toute notre attention, puisque l’érosion côtière affecte 25 % de notre territoire métropolitain. La France compte près de 19 200 kilomètres de littoral ; c’est un réel atout naturel et économique, mais cela nous oblige aussi à prendre nos responsabilités. La longueur du trait de côte, quant à lui, représente environ 8 600 kilomètres. La proposition de loi de 2017 visait à répondre, dans le cadre de la prévention du risque, « au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes ». Alors que s’est conclue à Paris, voilà un peu plus de deux ans, la plus gran...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de délimiter des zones de mobilité du trait de côte, les ZMTC, que j’ai évoquées lors de la discussion générale, dans le cadre des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette possibilité n’a pas été retenue dans la rédaction du présent texte, alors qu’elle figurait dans la proposition de loi initiale de Pascale Got. Le rapporteur explique à plusieurs reprises que les PPRNP peuvent d’ores et déjà délimiter des zones rouges au sein ...

.... Il s’agit d’encadrer le champ de la dérogation, afin d’éviter les effets d’aubaine et un risque de détournement de la loi Littoral. Si une construction totalement isolée venait à permettre une densification, nous remettrions en cause les fondements de cette loi. Nous sommes nombreux, au groupe socialiste du Sénat, à être très attachés à la loi Littoral, qui nous permet aujourd’hui d’avoir des côtes relativement préservées. Les exemples malheureux de certains de nos voisins européens n’ayant pas réglementé leur urbanisation sur le littoral devraient nous inciter à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance en la matière.

Nous savons les menaces qui pèsent sur nos côtes, dont vous avez rappelé la superficie considérable. Le texte qui nous est soumis reprend presque intégralement les dispositions de la proposition de loi socialiste de janvier 2017, dont l'objectif était d'adapter les territoires littoraux au changement climatique, et dont l'examen n'a pu aboutir pour les raisons que le président a rappelées. Mais des divergences significatives nous séparent, e...

...luer l’initiative qui a abouti au dépôt de la proposition de loi que nous allons examiner. Il s’agit, en effet, d’un texte essentiel qui mérite une attention toute particulière, puisque l’érosion côtière affecte 25 % de notre territoire métropolitain. Le territoire français compte près de 19 200 kilomètres de littoral, ce qui représente un réel atout naturel et économique, la longueur du trait de côte atteignant, quant à elle, environ 8 600 kilomètres. Cette proposition de loi déposée par Pascale Got et les membres du groupe socialiste de l’Assemblée nationale vise à répondre, dans le cadre de la prévention du risque, « au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes »...

Cet amendement vise à rétablir la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, supprimé lors de l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. M. le rapporteur a en effet estimé que nous ne disposions pas de suffisamment d’informations sur les modalités de constitution de ce fonds. À ce titre, selon lui, nous ne pouvions donc pas en voter la création. Cette position peut se comprendre. C’est pourquoi la version initiale de la proposition de ...

...mpliquée, d'où le recours à un fonds d'adaptation proposé par la ministre et dont le financement sera sans doute précisé lors de la discussion au Sénat. Restera à en déterminer les conditions d'éligibilité et de mise en oeuvre. Nous pourrons ainsi résoudre le problème posé par « Le Signal », mais aussi anticiper les questions qui ne manqueront pas de se poser à l'avenir, avec le recul du trait de côte.