Interventions sur "achat" de Nicolas About

...ative du président Méhaignerie, de convertir des repos compensateurs en majoration salariale ou encore à la prorogation de l'exonération de la redevance dont bénéficient les retraités à revenus modestes. Je vous invite, mes chers collègues, à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire afin de répondre au plus vite aux attentes de nos concitoyens en matière de relance du pouvoir d'achat.

Cet amendement est proposé et rejeté chaque année. Cet argument n'est pas suffisant, j'en ai bien conscience, parce que ce dispositif pourrait apporter un supplément de pouvoir d'achat. Cette mesure pourrait-elle trouver sa place dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui ? Je me tourne donc vers le Gouvernement, puisqu'il s'agirait d'une perte de recettes pour l'État : madame la ministre, êtes-vous favorable à une réduction de la TVA dans le domaine de la fourniture de chaleur ? La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, car elle ne peut pas répondre à cette q...

Comme vous, j'ai écouté et admiré le talent du président Fischer. Il avait envie de nous parler du livret A et il a su très habilement rattacher son propos au texte. Mais sans doute n'était-ce pas suffisant, car je n'ai pas véritablement le sentiment que la mesure qu'il nous propose contribuera à une augmentation immédiate du pouvoir d'achat. J'ai bien compris qu'en relevant le plafond les intérêts augmenteraient, ce qui permettrait de relancer le logement qui, dès lors, serait moins cher.

Il s'agit certainement d'une bonne mesure sur le long terme ; il conviendra peut-être d'y penser à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Mais une telle disposition n'a rien à voir avec un texte qui a pour objet de produire immédiatement une augmentation du pouvoir d'achat. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

La loi Chatel est bien récente. Pourquoi vouloir, par cet amendement, démolir à tout prix un article dont le but était de donner plus de pouvoir d'achat aux ménages ? Vous le comprendrez, la commission a émis un avis défavorable.

...mes chers collègues, depuis 2002, la croissance du pouvoir d'achat des ménages a été modérée, puisqu'elle n'a pas excédé 1, 9 % par an en moyenne. Par comparaison, le pouvoir d'achat avait progressé à un rythme moyen de 5, 7 % par an sur la période 1960-1974, à l'apogée des « Trente Glorieuses », et de 2, 1 % par an depuis le premier choc pétrolier jusqu'à aujourd'hui. Qui plus est, le chiffre actuel de 1, 9 % correspond à une donnée agrégée, qui ne reflète pas...

C'est votre droit, ma chère collègue ! Cette mesure prolonge une disposition analogue adoptée dans le cadre de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, mais qui ne concernait que les petites entreprises de moins de vingt salariés. Cette faculté de rachat intéresse potentiellement un grand nombre de salariés, puisque 38 % d'entre eux disposent de jours de RTT. Certains regretteront peut-être que le rachat des jours de RTT suppose l'accord de l'employeur, mais il nous paraît déraisonnable d'imaginer que le rachat puisse être imposé sans tenir compte de la situation réelle de chaque entreprise. Bien que l'Assemblée nationale ait décidé d'étendre ju...

M. Nicolas About, rapporteur. ... - en 2005, lorsqu'une mesure analogue avait été décidée, les deux tiers des sommes débloquées avaient été épargnés - et le solde viendra alimenter l'achat de biens souvent importés, ce qui n'est pas favorable au solde de notre commerce extérieur.

...distribués. Je veux dire un mot de l'initiative prise par le Gouvernement à l'Assemblée nationale de rétablir à 100 % l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus. La commission comprend les raisons qui ont conduit le Gouvernement à revenir sur l'idée de limiter cette exonération à 50 % : la hausse de la redevance aurait pénalisé le pouvoir d'achat des retraités aux revenus modestes, ...

...en contradiction donc avec l'objectif du projet de loi. On peut regretter cependant que les décisions définitives en la matière soient une nouvelle fois repoussées. Il est prévu que le Gouvernement remette un rapport avant le 15 octobre pour faire le point sur la question. En matière de logement, le projet de loi prévoit deux mesures qui devraient permettre de dégager du pouvoir d'achat pour les locataires, et encore pas tous les locataires, mais uniquement les 60 % qui résident dans le parc privé. La première consiste à indexer les loyers sur l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire sur l'inflation. La seconde mesure vise à ramener de deux à un mois de loyer le montant maximal du dépôt de garantie qui peut être exigé du locataire par le bailleur. Cela aura pour effet ...

Avant de conclure, je signale que l'examen du projet de loi pour le pouvoir d'achat a donné l'occasion à notre commission de se pencher sur la proposition de loi déposée, sur le même sujet, par nos collègues du groupe socialiste. Si les objectifs sont communs, les solutions qu'ils ont présentées pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages n'ont pas emporté notre conviction.

Bien sûr ! D'autres solutions, enfin, comme la limitation à un mois de loyer du dépôt de garantie ou le retour aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz, sont satisfaites par le projet de loi pour le pouvoir d'achat ou par d'autres textes en navette, ce qui devrait d'ailleurs conduire nos collègues socialistes à approuver le projet de loi qui nous est ici soumis !

Soucieuse de répondre rapidement aux attentes de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat, la commission des affaires sociales vous demande, mes chers collègues, d'approuver le projet de loi déposé par le Gouvernement, sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle vous soumettra. Avant de céder ma place à cette tribune, monsieur le président, permettez-moi un instant de remettre ma casquette de président de commission afin de demander, pour la bonne organisation de nos débats, l...

Il s'agit d'un amendement de précision, qui indique que les salariés pourront demander le rachat de la totalité de leurs jours de RTT, et non seulement d'une partie.

Dans la mesure où le taux de majoration applicable au rachat des jours de RTT est négocié, il pourrait être tentant, pour l'employeur et les salariés, de fixer un taux de majoration élevé, afin de maximiser le bénéfice retiré de l'exonération. Il est donc proposé de plafonner le montant de la majoration, en retenant comme maximum le taux de majoration le plus élevé applicable aux heures supplémentaires dans l'entreprise.

Cet amendement a pour objet de préciser que le rachat de jours de RTT ou de jours de repos acquis au premier semestre de 2008 ouvre bien droit, dans tous les cas, à l'application du dispositif d'exonération fiscale et sociale prévu par la loi TEPA. L'amendement n° 33 visant à supprimer la disposition essentielle de l'article, on comprendra que la commission y soit défavorable. S'agissant de l'amendement n° 59, la question de la durée du travail de...

a d'abord souligné que, depuis 2002, la croissance du pouvoir d'achat des ménages a été modérée, de l'ordre d'1,9 % par an en moyenne, à comparer au rythme de progression moyen de 5,7 % par an au cours de la période 1960-1974. Ces données agrégées ne reflètent toutefois pas parfaitement la situation concrète de chaque ménage au sein des différentes catégories sociales. Le conseil d'analyse économique a d'ailleurs annoncé pour la première quinzaine du mois de févrie...

a d'abord déclaré comprendre les appréhensions exprimées sur le déblocage anticipé de la participation, contraire au principe d'indisponibilité des droits pendant cinq ans. Cependant, ce déblocage est assorti de garanties, notamment pour les Perco. Sur le rachat des jours de RTT, l'employeur aura le droit de le refuser, par exemple en cas de situation fragile de l'entreprise. Par ailleurs, les sociétés mutualistes entrent bien dans le champ d'application du texte. En revanche, les agents des trois fonctions publiques, qui relèvent d'autres statuts, ne sont pas concernés par le projet de loi ; ceci étant, un accord vient justement d'aboutir pour le paieme...