Interventions sur "bouclier" de Nicolas About

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° I-419 rectifié, qui relève du même esprit. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif du bouclier fiscal autorise l'application d'une série de diminutions aux revenus pris en compte pour le calcul du droit à restitution. Ces dispositions abaissent indument le seuil ouvrant droit à restitution et permettent aux bénéficiaires d'optimiser le montant qui leur est restitué. Elles n'ont aucune justification et détournent le dispositif du principe posé à l'article 1er du code général des impôts sel...

Je sais bien qu’il n’est pas forcément très favorable à la suppression du bouclier fiscal. Mais, à partir du moment où nous serons entre parlementaires pour travailler, bien entendu, nous nous permettrons d’ouvrir toutes les pistes. Même si je ne suis pas l’un des plus compétents pour m’associer à ce travail, je ne doute pas que ceux qui siégeront dans cette commission auront cette audace. Je voudrais dire au rapporteur pour avis de la commission des finances, dont je connais ...

La raison d’être du RSA, nul ne la conteste : c’est un grand texte qui nous est soumis, et j’espère que nous serons unanimes à le soutenir. Il reste que le financement du dispositif constitue un point délicat. Nous y avons beaucoup réfléchi, les uns et les autres. J’estime, pour ma part, qu’il y a tout de même quelque chose d’un peu immoral à accorder la protection du bouclier fiscal aux plus riches face aux besoins des plus démunis. Par conséquent, je considère qu’il faudrait exclure ce prélèvement du bouclier fiscal et, au-delà, tenter de trouver une nouvelle ligne de conduite en ce qui concerne ces contributions spécifiquement affectées. Le RSA ne serait pas seul en cause : on peut aussi citer la CRDS, qui est totalement consacrée au remboursement de la dette social...