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...n’annule-t-on pas toutes les contraventions ? C’est tout à fait scandaleux ! C’est ce que l’on appelle la justice à deux vitesses : les riches peuvent s’en sortir, mais les pauvres, qui n’étaient pas des contrevenants et qui ont été flashés à tort, sont tenus de payer leurs amendes et se voient en outre retirer des points. Comme je l’ai indiqué à la tribune tout à l’heure, il n’y a plus que les conducteurs honnêtes, les grands naïfs ou ceux qui sont trop pauvres pour pouvoir se défendre qui, aujourd’hui, tombent sous le coup de la loi que nous avons mise en place. Monsieur le secrétaire d’État, je vous transmettrai, si vous le souhaitez, l’ensemble des instructions écrites délivrées par les commissaires de police. Elles donnent exactement, pour 2009, le nombre d’interpellations auxquelles il faut...
...ent, M. le secrétaire d’État a pris un décret permettant de transgresser cette règle en ville pour tous ceux qui roulent beaucoup ; la majorité des Français ne font que cinquante minutes de voiture par jour. Il y a donc là un paradoxe : les personnes qui roulent toute la journée sont dispensées du port de la ceinture de sécurité. Il serait très intéressant, effectivement, de savoir si, parmi ces conducteurs, le nombre de blessés graves ou de tués est plus important. Dans le cas contraire, cela démontrerait que le port de la ceinture de sécurité est inutile. Cette étude n’a pas dû être effectuée. Sinon, je suppose que M. le secrétaire d’État aurait immédiatement modifié son décret pour imposer à tous le port de la ceinture de sécurité. Car on ne peut pas imaginer qu’il veuille faire courir un risque...
...on nous a dit tout à l’heure qu’un kilomètre par heure de plus augmentait de 4 % le nombre de tués. Mais tout le monde s’en moque parce qu’il faudrait modifier la réglementation en vigueur ! Nous ne cherchons pas à faciliter les excès de vitesse. Nous disons simplement qu’à la vitesse fixée il faudrait respecter l’épaisseur du trait, parce qu’aucune voiture n’est dotée d’équipement permettant au conducteur de contrôler la vitesse à laquelle il roule. Par conséquent, tolérer un dépassement d’un ou deux kilomètres par heure, ce serait introduire du bon sens dans la loi et arrêter d’être aveugle, comme le disait Yves Détraigne tout à l’heure. S’il existe réellement un problème la nuit, comme l’affirment l’Observatoire et la sécurité routière, eh bien ! imposons une diminution des vitesses ! Nous avo...
...doptées que des textes de loi votés. L’efficacité de ces politiques publiques tient au fait que, dès l’origine, elles se sont appuyées sur des études en accidentologie réalisées par des organismes indépendants, avec le sérieux de l’objectivité scientifique. Si l’on en croit les données récentes de l’accidentologie, même si celles-ci témoignent d’une nette amélioration dans les comportements des conducteurs, les causes des accidents sont, hélas ! toujours les mêmes : en tête, l’alcool, qui est devenu le premier facteur d’accident ; ensuite, la vitesse, laquelle est un facteur aggravant. Un bon point, en revanche, pour nos concitoyens, en ce qui concerne leurs comportements et le respect des règles de sécurité, puisqu’on note une très nette amélioration dans le port de la ceinture, celui-ci étant r...
...lle-ci dépend en grande partie de la vitesse. Comme l’ont démontré toutes les études, les forces mises en jeu, en cas de choc, varient en fonction de la vitesse au moment de l’accident. Si ces ceintures protègent bien pour un choc frontal à une vitesse de 70 kilomètres par heure et un choc latéral à 50 kilomètres par heure, tel n’est plus le cas à des vitesses plus élevées. Deuxièmement, pour le conducteur, le fait de ne pas attacher sa ceinture ne fait courir aucun risque à autrui. Le sort de l’automobiliste est seul en cause. L’État peut-il dès lors interdire à l’automobiliste la liberté de choisir ce qu’il veut éviter ? Certains automobilistes ne cachent pas qu’ils appréhendent plus, en cas de choc à très grande vitesse, de se trouver conscients et bloqués par leur ceinture coincée que d’être as...
...! Pour remédier à cette surmortalité routière de nuit et afin d’être plus justes et efficaces dans notre politique de sécurité routière, il faut effectuer le contrôle de l’alcoolémie nocturne avec plus de sérieux et de moyens – cela relève des pouvoirs publics, mais coûte plus cher que les radars – et agir sur la vitesse – cet aspect, quant à lui, relève de la loi. Aussi, je vous propose que le conducteur qui circule de nuit soit dans l’obligation de réduire sa vitesse. Le rapport de la sécurité routière montre que la vitesse moyenne est plus élevée la nuit que le jour, mais certains nous expliqueront qu’il ne faut surtout pas instaurer de mesure de ce type, car la vitesse excessive de nuit serait uniquement due à la consommation d’alcool ! La proposition que je défends est de nature à sauver 700 ...