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... raison de l’article 40 de la Constitution, notre commission n’a pas eu la même latitude d’intervention que pour le volet « congé » : elle n’a tout simplement rien pu faire ! Au final, le champ des bénéficiaires de la nouvelle allocation est très strictement borné. Seules des raisons comptables justifient ces limitations. Ainsi, cette allocation sera seulement accordée pour des accompagnements à domicile. L’Assemblée nationale a heureusement atténué cette restriction majeure en permettant le maintien du versement de l’allocation durant les jours éventuels d’hospitalisation d’une personne accompagnée à domicile. Mais, sur le plan des principes, en quoi les personnes hospitalisées auraient-elles moins besoin d'un accompagnement que les autres ? Quelle absurdité ce serait de le croire ! Une nouvell...
Dans la mesure où les communes gèrent déjà du personnel travaillant auprès des enfants dans les centres de loisirs, les écoles maternelles et auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - ce sont d'ailleurs quelquefois les seules institutions publiques à le faire -, ainsi que des services d'aide ménagère, de portage de repas à domicile, cet amendement vise simplement à ce que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale soient dispensés de toute demande d'agrément.
S'agissant des dépenses médico-sociales,M. Nicolas About, sénateur,premier vice-président, a souligné que les seuls frais d'hébergement en institution, qui s'élèvent à 14.000 euros, sont supérieurs au coût moyen de l'ensemble des dépenses à domicile, soit 13.308 euros.
S'agissant des dépenses médico-sociales,M. Nicolas About, sénateur,premier vice-président, a souligné que les seuls frais d'hébergement en institution, qui s'élèvent à 14.000 euros, sont supérieurs au coût moyen de l'ensemble des dépenses à domicile, soit 13.308 euros.