Interventions sur "franchise" de Nicolas About

S'appliquant par foyer fiscal, elle constitue un bouclier fiscal à l'envers : la franchise pour les plus pauvres serait ramenée de 50 à 20 euros environ ; à l'inverse, comme il n'y aurait plus de plafond, les plus riches pourraient être amenés à supporter une franchise plus élevée. Nous proposons aussi que tous les revenus soient intégrés et pris en compte puisque l'on se fondera sur le revenu imposable.

Cet amendement tend à ce que la franchise s'applique non par boîte, mais par ligne de prescription, car le reste à charge par boîte est calculé selon un paramètre qui échappe totalement au malade. Cette franchise n'aura, à mon avis, aucun effet sur ceux qui choisissent le nombre de boîtes, à savoir les pharmaciens. Elle n'aura aucun effet non plus sur la consommation et n'accroîtra pas les risques d'interactions médicamenteuses. Je rap...

Madame la ministre, grâce à vos collaborateurs, je connaissais déjà la réponse qui me serait apportée. C'est la raison pour laquelle je l'ai fait expertiser et elle est effectivement conforme à ce que vous venez de vous présenter : pour l'instant, il est impossible de retenir le système des franchises à la ligne.

Toutefois, même si je vais retirer cet amendement, je voudrais insister sur un point. Après les discussions que nous avons eues hier sur la dénomination commune internationale, et puisque les prescriptions s'effectueront désormais sous cette forme, le dispositif des franchises serait, me semble-t-il, plus simple à appliquer en prenant en compte non pas les dosages, mais le nombre de fois où la dénomination apparaît sur une prescription ou une ordonnance. Cela dit, je regrette que le seul système retenu soit celui des franchises à la boîte. Il est effectivement rentable, mais il n'a malheureusement aucune vertu pédagogique. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement ...