Interventions sur "jeux" de Nicolas About

...daction de l’amendement n° 42 est trop générale. Elle donne en effet à penser que l’ARJEL a une compétence sur la limitation de toutes les opérations de communications commerciales. L’amendement prévoit d’abord que l’ARJEL peut, « par une décision motivée, limiter les opérations de communications commerciales ». Cette limitation pourrait donc s’appliquer à tous les domaines, et pas seulement aux jeux. Ensuite, ce pouvoir d’intervention concerne tous les départements, même s’il vise « notamment » ceux dans lesquels des phénomènes d’addiction ont été observés. D’ailleurs, le terme « notamment » laisse supposer que le phénomène d’addiction n’est qu’un des points qui pourraient entraîner une décision de limitation des opérations de communications commerciales. Je comprends l’objectif de notre c...

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, Balzac place l’ouverture de La Peau de chagrin sous les auspices de « la loi qui protège une passion essentiellement imposable », celle du jeu. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui confirme le jugement de l’auteur de La Comédie humaine. La loi autorise le jeu pour pouvoir mieux le taxer. J’irai même plus loin : en matière de jeux de hasard et d’argent, la taxation est un moyen de moralisation ; elle permet de limiter les effets néfastes d’une pratique qui dépasse trop souvent le simple divertissement. Chacun sait que les jeux de hasard et d’argent sont porteurs de risques sanitaires et sociaux. Rembourser des dettes de jeu contractées en quelques jours ou en quelques semaines peut parfois prendre des années, avec des con...

Il est apparu nécessaire à la commission des affaires sociales de définir les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le présent projet de loi, afin d’éviter que n’échappent à la régulation les multiples loteries présentées comme des jeux d’intelligence mais qui n’en sont pas. Cela étant, pour ne pas laisser à penser qu’un encadrement strict est aussi réclamé pour les jeux gratuits, je rectifie cet amendement en supprimant les mots « ou gratuit ».

La possibilité donnée à chaque joueur d’ouvrir un compte auprès de chaque opérateur remet en cause tout suivi réel des sommes dépensées. Il paraît donc essentiel de prévoir un système, tel que celui qui est envisagé en Belgique pour tous les jeux et celui qui a été introduit en Italie pour les jeux en ligne, selon lequel chaque joueur disposerait d’un numéro unique, ce qui impliquerait une démarche d’inscription et d’identification de nature à constituer un frein au jeu excessif et à renforcer les instruments de prévention.

a tout d'abord précisé que, outre la commission des finances, saisie au fond, deux autres commissions se sont saisies pour avis de ce texte. La commission des affaires sociales s'est, pour sa part, penchée sur neuf articles du projet de loi présentant un caractère sanitaire ou social car chacun sait que les jeux de hasard et d'argent sont porteurs de risques sanitaires et sociaux. Or, bien que les premiers diagnostics cliniques de « manies » ou « d'addictions » aient été portés dès la fin du XIXe siècle, on ignore encore le nombre de personnes touchées, en France, par le jeu dit « problématique », c'est-à-dire par le jeu excessif ou pathologique. A la suite des deux rapports d'information sur les jeux ...

a rappelé que les jeux en ligne existent d'ores et déjà. Ce texte a donc pour objet de définir les conditions d'ouverture du marché et des modalités de régulation. En outre, il s'agit d'offrir aux joueurs pathologiques les moyens de se faire aider à sortir de cette addiction, ce qui suppose la mise en place, en concertation avec les opérateurs agréés, de moyens techniques pour empêcher les sites illégaux de continuer l...

...ées afin d'interrompre le cycle de jeu une fois le crédit dépensé. En ce qui concerne la publicité, le texte contient un certain nombre de mesures restrictives, notamment en termes de créneaux horaires, mais elles ne sont pas aisées à mettre en place sur internet. Il a également estimé que les monopoles existants ne sont pas toujours exempts de critiques : ils ont par exemple développé certains jeux qui posent des problèmes d'addiction, comme le Rapido. La question des moyens techniques de l'autorité de régulation est essentielle ; elle conditionne le succès de la réforme. Il faut espérer que les opérateurs légaux soutiendront les actions publiques en la matière ; ils y auront un intérêt direct.

Après l'article 1er A, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a présenté un amendement tendant à définir les jeux de hasard.

a justifié son amendement par le fait que le projet de loi vise, dans son intitulé, les jeux d'argent et de hasard en ligne mais sans définir ces derniers.

…a au moins le mérite de nous faire prendre conscience des facettes multiples du risque d’autodestruction auquel sont exposés nos concitoyens, spécialement les plus jeunes : tabac et alcool, disais-je, mais aussi cannabis, héroïne, cocaïne, et même jeux de hasard et jeux vidéo. En effet, les pratiques « addictives » évoluent. Les chiffres montrent que leurs victimes sont de plus en plus jeunes. On soigne aujourd’hui des adolescents, voire des préadolescents, dépendants à une substance, ou à plusieurs, les mélanges étant fréquents. J’en citerai deux : le cannabis et le tabac ; les médicaments et l’alcool. Les pratiques de consommation de certai...

Il n’est plus besoin de se déplacer, d’entrer dans un casino ou sur un champ de courses, ni même d’avoir à soutenir le regard des habitués et du patron du bar-tabac qui reçoit les paris du PMU et distribue les jeux de La Française des Jeux. Il n’y a donc plus d’encadrement social, aussi faible soit-il. Le rapport au jeu se transforme également. Chaque année se développent de nouveaux jeux, qui s’alignent progressivement sur le modèle de la machine à sous, celui des sensations fortes sans réflexion aucune, celui de la montée d’adrénaline et du résultat immédiat qui donne envie, s’il est négatif, de se refai...

Ne noircissons donc pas l’engouement pour les jeux vidéo, mais ne soyons pas non plus aveugles aux risques qu’ils comportent. En effet, si la plupart des usagers continuent de faire la différence entre monde réel et monde virtuel, tous ne la font pas, et certains se livrent dans la vraie vie aux actes commis impunément et sans dommage dans l’imaginaire des jeux. Comme pour toute addiction, il faut, pour devenir dépendant aux jeux vidéo, un terra...