Interventions sur "pénibilité" de Nicolas About

Responsabilité, justice, équité, solidarité : voilà l’esprit des amendements que nous avons déposés. Concernant la pénibilité, il faut manifestement trouver une solution plus satisfaisante que la référence à un taux d’invalidité.

C’est pourquoi nous proposons de créer une allocation de retraite anticipée pour des travailleurs qui, sans présenter un taux d’incapacité à proprement parler, ont une espérance de vie diminuée en raison de la pénibilité de leur activité professionnelle.

Cette mesure permettrait de tenir compte de la pénibilité à effet différé.

Merci de vous associer à la nôtre, cher collègue ! Par ailleurs, la création d’un « fonds de pénibilité », sur le modèle de celui qui existe pour l’amiante, permettrait de financer les départs anticipés liés à une pénibilité non compensée tout au long de la vie du travailleur, entraînant une baisse anormale de son espérance de vie. Ce fonds serait alimenté par les branches professionnelles qui exposent le plus leurs salariés à la pénibilité comme par celles qui ne respectent pas – ou ne parviennent...

Je remercie la ministre d'avoir confirmé la promesse du Président de la République à Clairefontaine. Cela entraîne des droits et des devoirs, et nous ne souhaitons pas qu'il en soit différemment. La pénibilité ne relève pas forcément du débat sur les retraites. Il n'est d'ailleurs pas démontré qu'elle affecte l'espérance de vie en bonne santé, d'autant que les fonctions des infirmières sont très diverses selon leur affectation. Même si je connais leur niveau de technicité, les anesthésistes, auxquels Jacky Le Menn a fait référence, n'accomplissent pas les tâches les plus pénibles. Nous serons attentif...

Il est nécessaire de clarifier le concept de pénibilité car la seule qui mérite une prise en compte au titre des retraites est celle qui entraîne une perte d'espérance de vie. Il faut que les partenaires sociaux définissent, branche par branche, les activités et postes pénibles, les branches devant apporter elles-mêmes des réponses à ces situations. Lorsqu'aucune réponse ne peut être apportée en modifiant les conditions de travail, un fonds de compens...

M. Nicolas About. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite » : un tel débat, penseront certains, est taillé sur mesure pour la Haute assemblée !

...sont esquissées et que même le calendrier demeure un mystère. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous en tenir à énoncer les principes et options que nous défendrons. Ils s’articuleront autour de trois axes : globalité, « systémicité » et équité. Premièrement, nous souscrivons à l’approche globale du dossier dont l’esquisse est déjà donnée par l’intitulé du présent débat. La question de la pénibilité et celle de l’emploi des seniors pourraient être traitées séparément de celle de l’âge de la retraite. Cependant, une telle approche serait quelque peu artificielle. Il n’est qu’à voir par quelles mesures le Gouvernement a avancé en matière d’emploi des seniors pour constater à quel point les problématiques sont liées : augmentation du taux de la surcote, libéralisation totale du cumul emploi-ret...