Interventions sur "praticien" de Nicolas About

...u commerce interdisait une telle mesure. Renseignement pris, c’est inexact. C’est tout à fait possible ! On m’a objecté aussi l’existence de dispositions européennes qui pouvaient être gênantes. En l’occurrence, aucune d’entre elles ne pourrait nous entraver dans notre volonté de rendre public le prix d’achat. Nous sommes dans le domaine des dispositifs médicaux « sur mesure », pour lesquels le praticien, qui installe le matériel et l’adapte, n’est ni un fabricant ni un revendeur. Il est, au sens même du décret évoqué et de l’ancien code de la santé publique, un utilisateur. Le praticien va en effet utiliser ce dispositif le mieux possible ; il est tenu de l’adapter, et, à ce titre, peut bien entendu prétendre à facturer son travail.

Mais, à partir du moment où il ne fabrique ni ne transforme – le décret est explicite –, puisqu’il adapte le produit, le praticien est utilisateur de ce matériel et ne saurait réaliser sur celui-ci un profit spécial. Il n’y a donc rien de scandaleux - nombre de professionnels nous le disent -, à faire connaître au patient le prix d’achat du matériel qu’il s’apprête à installer. Cela favorise la transparence et permet de mieux cibler l’origine du produit. Je n’ai jamais vu, pour ma part, de voleurs dans ces professions, qu’i...

...d’aujourd’hui, c’est la réalité du coût et la provenance du matériel : on doit pouvoir savoir d’où il vient. Cela se fait à l’aide de deux fiches, l’une sur le prix d’achat, l’autre sur la déclaration de fabrication du dispositif, qui donne des détails sur ses origines. C’est tout simple ! Contrairement à ce qu’a dit Mme la ministre, et sauf erreur de ma part, le décret ne fait pas obligation au praticien de communiquer le prix d’achat au patient, même à la demande de ce dernier. C’est le praticien qui peut l’exiger du fabricant. D’ailleurs, obtenir cette facture est un jeu d’enfant. J’en ai même une en ma possession !

Il ne me paraît pas du tout anormal de souhaiter que le praticien établisse un devis qui fasse apparaître le prix d’achat du matériel et le montant de sa propre prestation. Un travail honnête peut coûter très cher quand on a du talent !

...on, déposé par son rapporteur, que nous avons tenté de réécrire. J’avais fait référence à l’ancien code de la santé publique. Il n’a plus cours aujourd’hui, mais l’ensemble des dispositions figurent désormais dans des décrets ; nous les avons retrouvées au dernier moment et nous avons pu en tenir compte dans notre rédaction, ce dont je suis ravi. Vraiment, je ne vois pas ce qui peut choquer les praticiens. Ce sont des gens honnêtes, qui souhaitent que leurs actes soient revalorisés. Ils ne veulent pas être obligés de tricher ; ils veulent simplement travailler dans des conditions décentes et être justement rémunérés pour leur travail. Peu importe ce qui se passe après, c’est à nous de décider qui prendra en charge le remboursement. C’est un autre sujet ! Pour l’heure, il est important de ne pas ...

L’objectif de cet amendement est de permettre non seulement une meilleure information du patient mais aussi une connaissance plus complète par chacun des coûts des prestations fournies, qu’il s’agisse du matériel, du savoir-faire du praticien ou du nombre d’heures nécessaires pour accomplir l’acte médical. Lorsque j’ai fait cette proposition, on m’a répondu que c’était trop compliqué et qu’il n’était pas aisé de déterminer le coût réel d’un matériel, notamment parce qu’il peut faire l’objet de plusieurs interventions. En tant que médecin, je reçois une documentation fournie, d’ailleurs très bien faite, répertoriant des tarifs d’impl...

... et comprenne que le savoir-faire d’un praticien et les frais de gestion d’un cabinet, entre autres, coûtent parfois dix fois le prix qui lui sera demandé. Dans mon esprit, cela n’a rien de choquant ! Si un praticien considère que son savoir-faire vaut une somme donnée et si des patients sont prêts à acquitter cette somme, tant mieux !

On supprimera ainsi le risque de tromperie sur le contrat passé entre le praticien et son patient. Par ailleurs, il est tout aussi raisonnable d’informer le patient sur l’origine géographique du matériel qui sera implanté. Les catalogues dont je parlais à l’instant portent mention des pays de fabrication de ces matériels : l’Inde, la Chine, l’Allemagne, les Pays-Bas, bref tous les pays du monde.

...iel fabriqué en France est un peu plus cher ! Certains produits fabriqués dans des pays lointains ont cependant le défaut d’être légèrement sous-adaptés, afin de prévenir un éventuel retour du matériel au fabricant en vue d’un réajustement. Restes qu’il est indispensable que le malade sache ce que coûte le matériel qui lui est implanté et d’où il vient. De même, il est normal que le travail du praticien soit payé au prix juste. Il n’y a pas de honte à cela, et je ne comprends pas pourquoi certains réagissent avec violence quand on évoque le sujet. Lorsqu’un médecin généraliste demande un certain tarif pour sa consultation, il n’a pas honte ! Ou, s’il en ressent, c’est parce que la somme est trop modeste... Pourquoi d’autres praticiens auraient-ils honte de demander une juste rémunération en con...