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Interventions sur "regroupement" de Nicolas About
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre l’inscription à l’ordre du jour du conseil général de la question du regroupement des départements à l’initiative d’une minorité d’élus, afin de permettre le débat sur cette question importante dès lors qu’un certain nombre de conseillers généraux souhaitent l’organiser au sein de l’assemblée délibérante. La disposition prévue par cet amendement avait été adoptée en première lecture par le Sénat mais elle a été supprimée par les députés. Selon le rapporteur du texte à l’Assem...
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 545 rectifié qui a été adopté par le Sénat voilà quelques instants. Il permet de limiter à 10 % de l’effectif du conseil régional le seuil requis pour inscrire à l’ordre du jour de cette instance une demande de regroupement de régions.
...le a également rappelé que nous ne pourrions pleinement bénéficier de son effet qu’à l’achèvement de cette convergence, qui implique une rationalisation et une amélioration sans précédent de l’efficience du secteur hospitalier. Au chapitre des dépenses, je ne peux omettre de mentionner et de saluer l’adoption de l’amendement de Jean Arthuis, identique à celui du rapporteur, visant à favoriser le regroupement des assistantes maternelles. De telles solutions contribueront à répondre au réel problème de la garde des petits enfants. Le même souci d’amélioration de la qualité du système se retrouve dans l’adoption de notre amendement sur la transparence du tarif d’hébergement en maison de retraite. Pour toutes ces raisons, et surtout parce que nous attendons beaucoup des rendez-vous à venir, l’immense ma...
