Interventions sur "syndicale" de Nicolas About

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on aurait pu s’attendre à ce que ce projet de loi fasse consensus, tout simplement dans la mesure où il est le complément nécessaire d’un texte ayant substantiellement modernisé les règles de la représentativité syndicale. On l’a rappelé, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, en supprimant la présomption irréfragable et en lui substituant, notamment, le critère de l’audience, a vraiment démocratisé le jeu. Cependant, comme nous l’ont très clairement exposé M. le ministre et M. le rapporteur, en l’absence d’une nouvelle intervention législative, cette r...

Monsieur le président, nous comprenons l’intérêt du dispositif proposé pour favoriser la négociation dans toutes les entreprises. Toutefois, selon les auteurs de cet amendement, le seuil prévu par l’article 7 est excessif et de nature à fragiliser les organisations syndicales, que le présent projet de loi essaie au contraire de renforcer et de légitimer de nouveau. Cela étant, si M. le ministre nous garantit que la situation est sous contrôle, …

Monsieur le président, mon explication vaudra aussi pour l’amendement n° 116, à l’article 17. Alors que le texte tend à renforcer les organisations syndicales en leur donnant une nouvelle légitimité, nos collègues Jean-Paul Amoudry et Michel Mercier estiment que faire de l’entreprise l’échelon de principe de négociation les fragilisera dans le dialogue social. Pour le groupe UC-UDF, la branche apparaît donc toujours comme l’échelon pertinent pour réformer l’organisation du temps de travail : il permet un rééquilibrage sain du rapport de force, tout e...

Cet amendement vise à permettre au représentant de section syndicale de participer, à titre consultatif, à la négociation des accords collectifs. Il paraît normal que le mandat du représentant de la section syndicale soit limité avant que la légitimité de son syndicat ne soit établie dans l’entreprise. Ainsi, le représentant de section syndicale ne doit pas, comme les délégués des organisations représentatives, être autorisé à négocier directement les accords. En...