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Interventions sur "taxe professionnelle" de Nicolas About
2 interventions trouvées.
La suppression de la taxe professionnelle oblige à repenser le système de péréquation existant. L’article 2 voté en première partie du projet de loi de finances proroge le dispositif actuel pour l’année 2010. Le présent sous-amendement vise à le prolonger pour la période 2011-2014, tout en introduisant progressivement un nouveau dispositif. Il prévoit pour cela la création d’un fonds national de péréquation des ressources communales et ...
...rces entre collectivités à partir de 2011. Ce découplage améliore considérablement les conditions d’examen de cette réforme, complexe et profonde, ainsi que les conditions de sa réussite. Nous avions refusé d’examiner ce texte à l’emporte-pièce, nous avons été entendus, et nous nous en réjouissons. L’article 2 qui résulte des travaux de la commission met en œuvre la suppression nécessaire de la taxe professionnelle. À l’heure de la mondialisation et des délocalisations, il était urgent de supprimer cet impôt qui repose sur le principe « plus on investit, plus on paie ». Bien qu’elle pèse notamment sur les salaires, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est sans doute le « moins mauvais » substitut de cet « impôt », altéré depuis sa création. Nous acceptons ce principe. Le seuil de chiffre d’a...
