Interventions sur "d’amendement" de Nicolas Alfonsi

...te amélioration, elle a été soulignée à plusieurs reprises. Je souhaite en revanche insister sur l’article 13. Nous pouvons retenir de notre discussion d’hier que la moitié du groupe socialiste – sans doute la moitié du groupe UMP aussi - aurait pu, après tout, voter cet article. Or, la situation étant ce qu’elle est, le voter aurait signifié remettre en cause la conception théologique du droit d’amendement qui veut que le droit de parler soit consubstantiel au Parlement. Aussi avons-nous sauté comme des cabris à l’évocation de cette possibilité que des amendements puissent être « mis aux voix sans discussion », croyant que cette disposition allait faire taire tous les parlementaires, ce qui est profondément inexact. Il suffirait, pour se prémunir d’un tel risque, d’organiser la procédure parlementa...

Je souhaite simplement formuler une observation, qui s’inscrit d’ailleurs dans la perspective des propos de M. le rapporteur. Comme cela a été souligné, l’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement appartient aux membres du Parlement et au Gouvernement. Or, et cela n’aurait pas dû échapper à la subtilité de notre collègue Bernard Frimat, que serait un « droit individuel du Gouvernement » ? Pour que cet amendement ait une véritable signification, il faudrait le rectifier pour préciser que c’est le droit d’amendement des membres du Parlement qui est individuel. Dans sa rédaction actuelle, ce...