Interventions sur "l’élection" de Nicolas Alfonsi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder l’examen de ces trois textes, je tiens à saluer la qualité du travail de M. le rapporteur de la commission des lois, ainsi que l’énergie dont il a fait preuve pour améliorer ces textes. Je ne m’attarderai pas sur la ratification de l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection des députés par nos compatriotes établis hors de France si ce n’est pour souligner, comme d’autres l’ont fait avant moi, que le découpage choisi n’est sans doute pas le plus pertinent. Je constate en effet qu’il aboutit à d’importants écarts de population entre les circonscriptions, parfois même au détriment de la cohérence géographique. Je ne peux également que déplorer un certain manque de cla...

... relations entre l’argent et les élus, au travers des textes qui sont aujourd’hui mis en discussion. Les préconisations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et celles de la Commission pour la transparence financière de la vie politique allaient dans le même sens, en suggérant que l’adaptation et la modification des dispositions électorales relatives à l’élection des députés offraient l’occasion de modifier plus largement des dispositifs du code électoral applicables à l’ensemble des élections. Le rapport de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, la commission Sauvé, fait d’ores et déjà autorité, tant il permet de défricher une terre encore aujourd’hui, hélas ! mal balisée. Certes, ce rapport ne conce...

... par le Président de la République, d’une personnalité qualifiée amenée à la présider ou de l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnances. Je crois cependant qu’il faut rester mesuré, et admettre que l’institution de cette commission constituera un progrès. C’est pourquoi je voterai en faveur de l’adoption du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, à l’instar de la majorité des membres de mon groupe. Il fut un temps où l’on critiquait le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, mais aujourd’hui, paradoxalement, c’est lui qui enjoint de créer une commission pour modifier la carte électorale. On peut penser a priori que cette commission se dotera de ses propres règles, élaborera sa déontologie et, en u...