Interventions sur "militaire" de Nicolas Alfonsi

... le mineur devra donner son accord. C’est partir de l’idée que ce consentement ne sera jamais donné et, dès lors, en déduire qu’aucun contact ne se produira jamais entre un jeune en difficulté et un mineur délinquant. J’ajoute qu’un accord donné sous la menace d’une peine n’en est pas véritablement un. Beaucoup d’erreurs ont été proférées à propos de ce dispositif. On nous a parlé d’encadrement militaire des délinquants, concept qui est dans l’air du temps, …

...s mineurs délinquants sur les actes commis afin d’éviter la récidive. Ils n’y réussissent pas si mal, puisque, on l’a dit à plusieurs reprises, plus de 70 % des mineurs pris en charge par la PJJ ne réitèrent pas. Cette proposition de loi est une marque de défiance à l’égard de ces personnels. On voudrait nous faire croire que les personnels de la PJJ ne sont pas suffisamment efficaces et que des militaires s’acquitteraient de cette tâche avec davantage de réussite que l’on ne s’y prendrait pas autrement. En outre, je viens de rappeler que l’EPIDE n’a rien de commun avec cette caricature d’« encadrement militaire » que l’on nous présente souvent. Je terminerai par quelques mots relatifs aux dispositions sur l’organisation de la justice pénale des mineurs. En juillet dernier, le Conseil constitut...

...ionaliser l’usage d’une procédure complexe, dans une matière sensible qui exige une maîtrise approfondie du droit du travail. Enfin, le texte trouve grâce à nos yeux sur un autre point : la suppression du tribunal aux armées de Paris, dont la compétence sera transférée à la formation spécialisée du tribunal de grande instance de Paris. Cette mesure vient enfin achever l’intégration de la justice militaire en temps de paix dans la justice de droit commun. Elle mettra un point final au vaste mouvement de transformation de nos armées, qui a été marqué par la fin de la conscription et du maintien permanent de troupes en Allemagne. Il était temps de supprimer cette institution, qui était devenue peu compatible avec les principes d’un État républicain. Toutefois, ces quelques aspects positifs ne saurai...