Interventions sur "parité" de Nicolas Alfonsi

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet l'amélioration de la parité ; il s'inscrit dans une évolution législative qui, il faut le souligner, a été amorcée par la réforme constitutionnelle à laquelle faisait allusion à l'instant Bernard Frimat et dont l'initiative revient, je le répète, à Lionel Jospin. Certes, depuis la reine Zénobie, qui régna il y a dix-huit siècles à Palmyre, jusqu'à Margaret Thatcher et, serais-je tenté de dire, peut-être jusqu'à la future p...

...sion d'une proposition de loi visant à ce que la représentation féminine soit d'« au moins » 50 %, avait considéré que le « au moins » était de trop puisque la représentation féminine pouvait aller au-delà et donc conclu à l'inconstitutionnalité du texte ? Depuis la réforme constitutionnelle et, surtout, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2003, il est bien précisé que la parité ne saurait priver le législateur de la faculté « de fixer le régime électoral des assemblées ».

...ie de cette strate. C'est dans son article 3 que le texte me paraît beaucoup plus faible. Dans son rapport, M. Gélard nous indique qu'en huit ans nous sommes généreusement passés de 8, 6 % à 10, 9 % de femmes parmi les conseillers généraux. Voilà l'évolution extraordinaire que nous avons connue ! Autant dire qu'il faudra encore attendre longtemps avant d'obtenir, dans les conseils généraux, une parité réelle. Je considère donc que notre rapporteur fait preuve d'un optimisme que je n'hésite pas à qualifier d'extravagant quand il considère qu'après la mise en oeuvre des dispositions transitoires nous atteindrons la parité totale. Nous n'aurons rien atteint du tout...

Il faut donc remettre de l'ordre dans cette situation, et je prendrai, avec la commission des lois et sur suggestion de son président, des initiatives à cet égard. Je terminerai en insistant sur le lien très fort qui existe entre les modes de scrutin et la parité : les choses avancent lorsque c'est le scrutin à la proportionnelle qui s'applique, mais pas lorsque c'est le scrutin majoritaire, même si, en vertu de principes auxquels je tiens, je suis favorable au recours au scrutin majoritaire dans le cas de l'Assemblée nationale. Pour faire progresser la parité, des sanctions financières très fortes sont indispensables, et, sur ce point, je rejoins les pr...

Je ne voudrais pas paraître pessimiste, mais admettons que l'évolution vers la parité soit beaucoup plus rapide qu'on ne le pense : on peut dès lors envisager qu'il y ait demain beaucoup plus de femmes que d'hommes...

...portance de la grande liberté de candidature dans les plus petites communes aux élections municipales, il a indiqué que l'instauration d'une déclaration de candidature obligatoire et l'application d'une obligation paritaire étaient souhaitables, mais qu'il ne savait pas quel était le seuil de population pertinent à retenir. Il s'est interrogé sur les dispositions prévues pour l'application de la parité lors de l'élection des commissions permanentes et du conseil exécutif de Corse et sur les règles applicables en cas d'élection partielle.