Interventions sur "parquet" de Nicolas Alfonsi

...née l'an passé : les crédits de paiement reculent de 5 millions d'euros, soit - 0,6 %, à 785 millions d'euros, mais le plafond d'autorisation d'emplois augmente de 75 agents (ETP) par rapport à 2012 - ceci après un effort exceptionnel consenti entre 2008 et 2012, où l'institution a perdu plus de 600 emplois et 16 % de ses crédits. Au sein des juridictions pour mineurs, la montée en puissance des parquets se confirme. Les alternatives aux poursuites représentent désormais presque 60 % des procédures, contre 40 % pour l'ensemble des affaires traitées par les parquets. Depuis le 1er janvier dernier, les juges des enfants appliquent la loi du 26 décembre 2011 qui tire les conséquences de la question préalable de constitutionnalité (QPC) du 8 juillet 2011. Ainsi, un juge des enfants qui a renvoyé u...

...gré les améliorations du dispositif. Sans vouloir être cruel, je souligne que, parmi les soixante engagements du candidat François Hollande, il y avait des propositions de moindre importance et que la création du procureur financier n’y figurait pas. La création de toute loi a des causes et des prétextes. Distinguons les deux. On ne modifie pas l’architecture judiciaire et le fonctionnement des parquets à partir d’un fait divers. Car c’est bien de cela qu’il s’agit !

Une observation d'opportunité d'abord. Est-il indispensable d'aller à Versailles, comme nous l'avons souvent fait pour des textes qui n'ont pas laissé de traces indélébiles ? Au sujet du parquet, je suis tiraillé entre deux considérations contradictoires. J'ai lu récemment à M. Valls, à Ajaccio, la lettre d'un parquetier disant qu'une agression portant atteinte à une enceinte militaire avait fait l'objet d'un non-lieu tant elle paraissait insignifiante. Inversement, dans l'affaire Bonnet, l'intérêt national aurait commandé que le parquet reçoive instruction de mettre un terme à ce qui es...

...ct des droits de la défense. On sait que l’opposition à une ordonnance pénale est, en pratique, une procédure longue et complexe, qui décourage le plus souvent le mis en cause, ce qui revient à le priver de la possibilité de se défendre dans une procédure plus équitable. Dans le même esprit, il est inexact de dire que le prévenu faisant l’objet d’une CRPC est dans une position équilibrée face au parquet. La culture de l’aveu, le chantage à la peine plus sévère que prononcerait une juridiction et la pression de la convocation concomitante devant une formation de jugement ont pour seul effet d’amener le prévenu à accepter la peine proposée par le parquet, faute de pouvoir mieux se défendre. L’engorgement des tribunaux est une réalité, mais ne saurait servir de prétexte au développement de procédu...