Interventions sur "prime" de Nicolas Alfonsi

... justifie que l'Assemblée de Corse ne puisse pas dégager de majorité, à l’instar de ce qui se passe dans les autres régions. Je me dis que des arguments vont inévitablement se développer sur le fameux délai d’un an, même si ce n’est pas un principe constitutionnel. C’est pourquoi, en mars 2009, un an avant les élections régionales, je fais déposer une motion par l’intermédiaire d’un groupe qui exprime ma sensibilité politique à l’Assemblée de Corse. J’obtiens, en guise de réponse, des cris d’orfraie ! Dans un souci de juridisme extraordinaire, certains membres de cette assemblée estiment que celle-ci n’a pas été saisie de façon officielle. Mais, à mon sens, rien n’empêchait l’Assemblée de Corse de se prononcer sur le fond, à défaut de respecter strictement une procédure qui, j’insiste encore u...

...écisément les effets de la proposition de loi sur la future composition de l'Assemblée de Corse. Il a souligné que, l'Assemblée de Corse n'ayant pas été officiellement consultée sur la proposition de loi, il avait pris l'initiative de l'en saisir et qu'elle l'avait approuvée à une très large majorité, seuls deux élus ayant voté contre. Il a ensuite estimé que le relèvement, par les députés, de la prime majoritaire était de nature à garantir la majorité absolue au sein de la future Assemblée de Corse et que, en conséquence, il aurait été possible de rétablir le seuil de 5 % pour permettre aux petites listes de se maintenir au second tour. Soulignant, à son tour, la nécessité de ne pas retarder l'adoption de la proposition de loi, compte tenu des dysfonctionnements résultant du mode de scrutin ac...

...qualité, M. le rapporteur propose de les adopter. Il s'agit d'instituer un seuil, fixé à 5 % des suffrages exprimés, à partir duquel les listes pourront fusionner entre les deux tours et de porter à 7 % le seuil permettant à une liste de se maintenir au second tour ; j'avais suggéré de fixer ce dernier seuil à 7, 5 %, mais nous ne sommes pas à une décimale près. Il s'agit également d'augmenter la prime accordée à la liste arrivée en tête. À l'échelon national, en vertu de la loi de 2003, le seuil permettant à une liste de se maintenir au second tour est fixé à 10 % et celui permettant à une liste de fusionner est fixé à 5 %. En Corse, ces seuils sont de 5 % pour se maintenir et de 0 % pour fusionner. Par ailleurs, alors que la prime à la liste arrivée en tête est de 25 % à l'échelon national, ...

...s l'initiative de déposer ce texte au moment où les passions étaient apaisées Aux autres qui diront que toutes les sensibilités doivent être représentées, y compris les plus homéopathiques, les plus extrêmes, je répondrai que c'était vrai il y a vingt ans - Gaston Defferre, je le rappelle, avait accepté le quotient -, mais que, depuis, ces sensibilités ont eu tout le temps de prospérer et de s'exprimer. On ne peut pas attendre encore, au détriment des mécanismes démocratiques les plus élémentaires ! Je sais que l'opinion de mes collègues sur cette question, au Sénat et à l'Assemblée nationale, est globalement positive, à quelques nuances près. Il s'agit d'un texte équilibré. Le Sénat ferait donc oeuvre utile, me semble-t-il, en l'adoptant. Je n'ose pas espérer l'unanimité, encore que sur un ...

...ionnelles ne sont pas à l'ordre du jour et qu'il faudra tout remettre à plat au cours du second semestre. C'est un point important, et je note que vous l'avez souligné avec beaucoup de fermeté. Monsieur Frimat, vous êtes sans doute l'un des esprits les plus subtils de votre groupe. Pour autant, vous avez eu quelques difficultés à justifier votre abstention. Vous avez évoqué un large éventail de primes. Je le clame haut et fort : je suis favorable à la prime majoritaire de droit commun ! Toute allusion à ce qui peut se passer dans des territoires lointains est donc nulle et non avenue. J'ai en effet toujours considéré que la collectivité territoriale de Corse devait être assujettie au droit commun. Par conséquent, si le ministre décidait de porter à 10 % le seuil de 7 %, je serais le premier à...