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...faites aux femmes, dont une partie de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est la traduction. Je veux aussi à remercier l’ensemble de mes collègues qui se sont mobilisés sur ce texte et, plus particulièrement, Roland Courteau, qui mène ce combat depuis plusieurs années et dont les efforts ont trouvé une concrétisation partielle avec l’adoption de la première loi sur les violences conjugales, en 2006. Comme chacun l’a rappelé, les violences exercées au sein des couples sont un fléau social majeur. Les données officielles dont nous disposons à ce sujet sont alarmantes. En effet, une femme sur dix serait victime de violences conjugales en France. Or, selon une évaluation de l’Observatoire national de la délinquance, le nombre de plaintes déposées par les victimes représenterait moin...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, nous assistons à une véritable prise de conscience des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux, de la nécessité d’élaborer une législation réprimant les violences conjugales et encadrant la protection de l’enfance. Des avancées non négligeables ont eu lieu en France, telle la loi du 4 avril 2006, qui résulte de l’adoption de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, due entre autres à l’initiative de M. Roland Courteau, à qui je tiens à rendre hommage. Une autre avancée réside dan...
...ltation nationale menée par la Défenseure des enfants auprès des collégiens et des lycéens, les élèves eux-mêmes ont émis le souhait que des campagnes d’information et de prévention soient menées dans les écoles. Nous ne connaissons que trop l’importance de l’éducation dans la construction intellectuelle et sociale d’un individu. Intégrer dans les cursus des faits de société, comme les violences conjugales, et le principe de l’égalité des sexes ne peut qu’entraîner des effets positifs. L’article 4 vise le même objectif. Il tend à mettre en place des programmes de formation initiale ou continue auprès des services de médecine, de police ou de gendarmerie, ainsi que des magistrats et des travailleurs sociaux. Cette formation leur permettra d’établir plus facilement des liens entre certains signes d...