Interventions sur "couverture" de Nicole Bonnefoy

Merci pour votre exposé clair et volontariste. J'ai bien noté votre mea culpa concernant la couverture du réseau mobile, et votre volonté de rattraper les ratés. Vous avez rappelé le dispositif gouvernemental sur la couverture des zones blanches en téléphonie 2G. Annoncé à l'été 2015, il prévoyait l'obligation pour les opérateurs d'appliquer un certain nombre de mesures dans 1 200 communes, à l'automne 2015. Finalement, 170 puis 268 centres-bourgs ont été déclarés non-couverts et intégrés dans la ...

Madame la secrétaire d’État, ma question portera également sur l’état de la couverture en téléphonie mobile de notre territoire. Vous venez de le rappeler, les opérateurs de téléphonie mobile doivent, en contrepartie de leur autorisation d’utilisation de fréquences, respecter des obligations de couverture de la population et du territoire. Or, vous l’avez également souligné, il apparaît que les opérateurs remplissent, pour chacun d’entre eux, leurs obligations de desserte en rése...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces éléments de réponse. Je prends acte bien évidemment du volontarisme dont fait preuve le Gouvernement afin d’améliorer la couverture en téléphonie mobile de notre territoire. Pour autant, je rappelle qu’il est nécessaire de revenir rapidement sur les critères d’éligibilité de l’ARCEP. On ne peut considérer qu’une commune est couverte que lorsqu'elle l’est totalement, et non lorsqu’elle l’est uniquement en un point donné, à savoir 500 mètres autour de la mairie, ce qui est aujourd'hui l’unité de mesure de l’ARCEP. Je rappelle...