Interventions sur "espèce" de Nicole Bonnefoy

... en particulier Michel Masset, d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de nos travaux. Comme de nombreux collègues, j'ai récemment interrogé le Gouvernement, par le biais d'une question écrite, sur l'absence notable de stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Dans sa réponse, le Gouvernement indique qu'il n'y a quasiment plus rien à faire : « L'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères… Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer. » Le 25 octobre dernier, Sarah El Haïry, alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité, reconnaissait la faiblesse de la réponse de la stratégie nationale biodiversité 2030, qui ne prévoit, en mat...

...usieurs années. En 2011, un débat en séance s'est tenu sur ce thème. J'ai ensuite déposé une proposition de loi, malheureusement jamais examinée, créant un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique. Rapporteure d'une mission d'information sur les pesticides, j'ai entendu de nombreux membres de la communauté scientifique pour qui l'éradication ne doit pas être un objectif : l'espèce sera probablement éliminée par une espèce concurrente. Le seul piégeage concevable est le piégeage à phéromones, qui n'a pas encore été mis au point. Des dispositifs de lutte contre le frelon asiatique ont été mis en place dans mon département, la Charente.

Cet amendement vise à rétablir l’article 34, qui a été supprimé en commission et qui prévoyait la création de zones prioritaires pour la biodiversité. Ces zones, créées par l’autorité administrative, tendent à favoriser la restauration de l’habitat dégradé d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, à savoir les espèces présentant un intérêt scientifique particulier ou justifiant la préservation du patrimoine naturel au travers de la conservation de sites particuliers. Pour ce faire, après avoir déterminé le zonage concerné, l’autorité administrative peut établir un programme d’actions spécifiques visant à restaurer, prése...

...s de plusieurs décès liés à des piqûres. La presse a alors relayé ces faits divers qui pouvaient, dans un premier temps, paraître isolés, et a ainsi démontré l’ampleur des risques encourus par la population et les préoccupations de l’opinion publique à ce sujet. Malgré cela, le Gouvernement est resté passif et n’est pas intervenu pour permettre le classement du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles. Pourtant, à de nombreuses reprises, les membres du Gouvernement ont été interrogés par des parlementaires. J’ai, pour ma part, multiplié les interventions : questions écrites dès le mois de décembre 2010, questions orales, allant même jusqu’au dépôt d’une proposition de loi. Les réponses qui m’ont été faites ont chaque fois été les mêmes, à savoir qu’il n’y avait pas lieu de prendre ...

...ter la population du frelon asiatique afin de réduire sa nuisance et son impact économique pour le monde apicole. Une stratégie d’intervention doit clairement identifier les actions à mettre en œuvre dans une cohérence nationale et avec des adaptations locales. Pour ce faire, plusieurs pistes de réflexions sont à envisager. Première piste : un réel travail de recensement et de surveillance de l’espèce doit avoir lieu afin d’avoir une meilleure connaissance de la répartition et de la localisation des nids. L’Union nationale des apiculteurs français nous a indiqué qu’elle était prête à faire de la reconnaissance gratuitement pour éviter aux organismes de destruction d’effectuer des déplacements inutiles et de procéder à des destructions de nids vides. Deuxième piste : il faut accélérer le trava...

...ns que le Gouvernement mettra en œuvre. Je tiens à rappeler que, au titre des risques sanitaires et des atteintes aux cultures végétales, la défense contre les organismes nuisibles est une mission de service public. Mme Jouanno a parlé de la violence de mes propos. Je ne pense pas avoir été excessive, d’autant que tous mes collègues ici présents semblent reconnaître que la prolifération de cette espèce invasive pose un vrai problème et que l’État doit réagir. J’aimerais dire quelques mots des mesures prises par le Gouvernement en faveur des pollinisateurs – je pense notamment au plan Ecophyto 2018 – puisque je suis à l’initiative avec mon groupe de la création d’une mission commune d’information sur les pesticides, qui va se constituer sous peu. Je reconnais que fixer, comme l’a fait le Grene...