Interventions sur "électoral" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en discussion commune trois textes visant à actualiser les dispositions relatives aux campagnes électorales et aux conditions d’élection des députés, ainsi qu’à introduire de nouvelles exigences en matière de transparence de la vie politique. On ne saurait mieux dire que M. le rapporteur de la commission des lois. Évoquant ces trois textes, il parlait d’un « amas de réformes disparates » et déclarait : « au vu de leurs enjeux, chacun d’entre eux aurait mérité un examen spécifique. » Pour ma part, j’...

Monsieur le secrétaire d’État, ce débat doit nous amener à réfléchir sur l’exigence démocratique. Tous les gouvernements sont tentés, quand il s’agit de réviser la carte électorale, d’en tirer quelque avantage. Seule une démarche marquée par un esprit de démocratie et de pluralisme peut permettre d’éviter cet écueil. C’est sans doute un exercice difficile, mais il me paraît absolument nécessaire. La seconde lecture de ce texte intervient alors même que nous examinons la réforme des collectivités territoriales, qui comporte notamment la création d’un nouveau type d’élu, le...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que nous proposez-vous ? Un scrutin uninominal à un tour avec 20 % des sièges attribués à la proportionnelle. Monsieur About, vous êtes tout à fait en phase avec le Gouvernement ! Vous cautionnez le système électoral du projet de loi n° 61, et la commission des lois accepte que l’on détermine le mode de scrutin dans le présent texte. Voilà la réalité !

a estimé que l'argument de l'inconstitutionnalité de la proposition de loi ne tenait pas dès lors qu'une révision constitutionnelle était en cours au Parlement. Elle a précisé que le groupe communiste républicain et citoyen n'était pas favorable à la proposition de loi, car elle tendait à conforter le fait majoritaire au Sénat, mais que la réforme du collège électoral sénatorial était nécessaire. Elle a estimé que, seule, l'extension de la représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs avait permis la féminisation du Sénat.

...ement réuni en Congrès a inscrit les accords de Matignon et de Nouméa dans la Constitution en 1998, puis l'Assemblée nationale et le Sénat ont décliné cette révision constitutionnelle en adoptant une loi organique promulguée le 19 mars 1999. Je précise que les accords de Matignon ont été approuvés par référendum national le 6 novembre 1988 et que l'accord de Nouméa, qui était précis sur le corps électoral, pour des raisons qui ont été largement exposées, a été validé par 72 % des 74 % de participants de Nouvelle-Calédonie lors du référendum du 8 novembre 1998. L'engagement de la représentation nationale, donc du peuple français, a été une nouvelle fois confirmé au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, dans laquelle il émettait des réserves d'interprétation - c'est l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets dont nous allons discuter pourraient apparaître de pure forme, leur seul objet étant de régler un problème conjoncturel. Je tiens à dire en préalable qu'il n'est pas anodin, en tout état de cause, de toucher à l'ordonnancement électoral, surtout alors que la crise des institutions est aussi profonde dans notre pays et que nos concitoyens sont très méfiants. On les comprend d'ailleurs ! Après des décennies de désillusions et de souffrance sociale, il serait effectivement inadmissible de laisser planer le moindre doute sur d'éventuelles manoeuvres d'un monde politique en difficulté qui tenterait à tout prix de s'auto-protéger. N...

Aujourd'hui, il nous est proposé de différer un ensemble de scrutins initialement prévus en 2007. Pour nous, les choses doivent être claires : au-delà des arguments purement techniques, comme les difficultés à organiser le recueil des signatures pour la présentation des candidats à l'élection présidentielle ou le chevauchement du contrôle du financement des différentes campagnes électorales, l'argument politique majeur est celui de l'inévitable confusion entre les différentes consultations. Or cette confusion tient essentiellement à la logique présidentialiste. Lors de l'instauration du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral subordonnant le scrutin législatif au scrutin présidentiel, nous avions, quant à nous, dénoncé une volonté de bipolariser la vie politique ent...

C'est, bien entendu, la proportionnelle qui garantit la représentation des diverses sensibilités politiques. C'est enfin la proportionnelle qui favorise le rajeunissement en politique. Nous proposerons de nouveau un élargissement significatif du collège électoral ainsi qu'un rééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. Je vous rappelle que le groupe de travail sénatorial présidé par M. Hoeffel en son temps avait préconisé une telle modification. La majorité sénatoriale a fait fi de cette recommandation pour préserver son confort et assurer les élections elles aussi confortables de celles ou ceux dont la politique est rejetée par les Français. En...

Il s'agit d'élargir le collège électoral des sénateurs. Monsieur le ministre, vous avez dit qu'une réforme importante du Sénat avait eu lieu. Tel n'est pas mon sentiment, et je le déplore En 2002, le groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale, présidé par M. Daniel Hoeffel, avait proposé un élargissement du collège électoral afin de mieux prendre en compte le fait urbain. Les sénateurs de la majorité répondent souvent que le Sé...