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...er une telle mission. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission de la défense de l’Assemblée nationale, où vous êtes pourtant majoritaires, a voté contre le texte de M. Ciotti. Je vous ferai observer que l’ordonnance de 1945 permet déjà le placement de mineurs délinquants dans des établissements habilités à cette fin. Si votre objectif avait été d’habiliter les centres relevant de l’EPIDE à accueillir un tel public, vous auriez procédé à une concertation avec les militaires, les magistrats, les éducateurs, sans qu’il soit besoin que M. Ciotti dépose une proposition de loi de pur affichage ! Voilà ce qui nous a amenés à dire « non » ! Il faut savoir dire « non » à une nouvelle modification de l’ordonnance de 1945. Certes, il est nécessaire aujourd’hui de remettre à plat ce texte, ...
... s'est révélée parfaitement inefficace. Jamais on ne s'attaque aux racines du problème. Assez ! Le Gouvernement a voulu cette proposition de loi pour éviter de solliciter l'avis du Conseil d'Etat. Il a engagé la procédure accélérée, ce qui est un comble pour un texte d'origine parlementaire. Les « bleus » budgétaires font apparaître un financement croisé entre les trois ministères de tutelle des EPIDe, que l'on s'était jusqu'à présent peu soucié de financer. On nous prend pour des idiots, et je reste polie... Aujourd'hui les EPIDe n'accueillent que des majeurs. Avant d'y faire entrer des mineurs, il aurait fallu se concerter avec les professionnels qui s'occupent de la jeunesse en difficulté et de la jeunesse délinquante, avec la PJJ, les syndicats de magistrats et le ministère de la Défense....