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M. le rapporteur voudrait nous faire pleurer parce qu'il a payé ses études en travaillant le dimanche et la nuit, mais il n'est certainement pas le seul dans cet hémicycle à l'avoir fait ! Mon cher collègue, nous savons parfaitement que certaines professions impliquent l'obligation de travailler la nuit et le dimanche. Nous parlons ici des apprentis, qui sont en situation d'apprentissage à la fois scolaire et professionnel, en théorie. On peut imaginer que c'est la seule solution, mais nous sommes en train d'évoquer le cas de jeunes à qui l'apprentissage est proposé. Vous dites qu'ils le choisissent, mais, en réalité, ils sont aiguillés dans cette direction pour leur donner la possibilité de redémarrer dans leurs études scolaires et apprendre un métier. A l'heure actuelle, nomb...
... parce qu'ils travaillent le soir pour payer leurs études ou la nuit chez McDo'. Si l'on veut leur donner une chance - ce qui semble être votre objectif, mais nous en doutons -, pour redémarrer dans un cycle d'apprentissage général, à la fois scolaire et professionnel, il serait souhaitable qu'on les dispense de travailler la nuit et le dimanche.
...tre à tous les jeunes d'acquérir, à un moment ou à un autre, le socle commun, comment ceux qui ne sont plus scolarisés à quatorze ans, qui sont en grande difficulté, pourront-ils parvenir au même niveau de connaissance que les autres alors qu'ils passeront une bonne partie de leur temps en entreprise ? Aucune réponse ne nous a été fournie à cet égard ! Ensuite, vous nous avez fait un cours sur l'apprentissage en général. Or il s'agit ici non pas de l'apprentissage en général - je n'y suis pas foncièrement hostile -, mais de jeunes de quinze ans qui ont été mis dans le circuit de l'apprentissage à quatorze ans. Or, monsieur le ministre, à quatorze ans, on ne choisit pas : on est mis d'autorité dans telle ou telle filière, faute d'une autre possibilité à l'éducation nationale. Les régions vont être ame...
Plus qu'une explication de vote, c'est une remarque que je ferai. Monsieur le ministre, vous demandez au Parlement de voter des textes dont l'applicabilité n'est pas évidente pour l'instant. L'exemple cité tout à l'heure du retour des enfants qui sont en préapprentissage dans un cursus scolaire normal est, à cet égard, édifiant. A ce propos, « l'excellentissime » ministre que vous avez cité nous a dit avoir créé un groupe de travail. Vous allez faire de même. Il serait important, pour les parlementaires que nous sommes, mal informés de la mise en pratique des lois que nous devons voter, d'avoir une information sur le travail de ces groupes, afin que nous sachio...
... Comme nous l'avons déjà constaté, s'agissant d'un projet de loi intitulé « Égalité des chances », des articles qui n'ont franchement rien à voir avec ce sujet ont été introduits dans le texte, puisqu'il est question, par exemple, des pouvoirs de justice des présidents des conseils généraux et des maires. Donc, quand nous déposons, sur le titre Ier, des amendements qui ont trait à l'école et à l'apprentissage, permettez-moi de vous dire qu'ils ont à voir avec le débat que vous nous avez proposé sur l'égalité des chances.
Vos enfants à l'université, ceux des autres en apprentissage !
Nous n'entendons que cris et invectives ! C'est évidemment très contrariant, parce qu'il peut être souhaitable et intéressant que les sénateurs débattent entre eux du bien-fondé, par exemple, de l'école ou de l'apprentissage, surtout quand ils sont réunis pour légiférer en ces matières. Soit ! chers collègues de la majorité, vous ne participez pas au débat, mais, heureusement, les ministres nous donnent des explications. C'est ainsi que M. le ministre de l'éducation nationale nous a dressé un tableau idyllique de l'apprentissage junior, c'est-à-dire de l'apprentissage à quatorze ans.
Je présenterai mon explication de vote sous forme de question. Nous avons un débat de fond très intéressant, et tous nos amendements ont pour objet d'améliorer, ou tout au moins de rendre moins pernicieux, ce contrat d'apprentissage pour les enfants âgés de quatorze ans. Mais les réponses qui nous sont fournies, en particulier par M. le ministre de l'éducation nationale, m'amènent à me poser des questions. Vous avez parlé d'encadrement par les enseignants et de suivi personnalisé de l'apprenti.
Or il faut savoir que certains pays qui, contrairement à la France, ont opté non pas pour le collège unique, mais pour un système permettant le choix entre deux filières divergentes, celle de l'école formant des élites aux études supérieures et celle de l'apprentissage préparant au travail manuel, en sont revenus. Ils envisagent de passer à un système d'enseignement plus global, qui pourrait ressembler à un socle commun. C'est le cas de l'Allemagne. Il est tout de même extraordinaire que, dans le même temps, la France décide un tel recul en matière d'apprentissage, notamment pour ce qui est de l'âge retenu. Pourquoi ne fixez-vous pas l'âge à douze ans ? Il n'y...
...saires à un tel suivi personnalisé de l'élève qui partira en entreprise ? Les chambres de métiers sont d'accord, avez-vous dit. On peut toujours donner un accord virtuel, c'est-à-dire un accord de principe, pour montrer que le patronat est d'accord avec votre politique. Néanmoins, la réalité est tout autre. À l'heure actuelle, les artisans acceptent des apprentis accomplissant un cycle normal d'apprentissage, c'est-à-dire des jeunes âgés de plus de seize ans et préparant un CAP, un BEP, ou au-delà, car ils peuvent les faire travailler quasiment gratuitement pendant leur stage. Les apprentis apprennent alors sur le tas. Mais on sait très bien que les artisans ne veulent pas prendre des stagiaires pour la formation desquels ils doivent dégager des moyens. S'agissant des PME, accepter un enfant de quat...
On voit bien que vous ne connaissez rien à la réalité de l'apprentissage !
Il n'y a plus de socle commun ! Vous placez les jeunes en apprentissage dès l'âge de quatorze ans !
...ons relèverait d'une grande naïveté Aujourd'hui, nous proposez-vous enfin autre chose ? Le Premier ministre n'a que le mot « modernité » à la bouche : « Le monde change, il faut changer ». Mais dans quel sens ? Là est le problème. Le Premier ministre se gargarise du modèle social français, mais il nous ramène, avec le soutien de la majorité, au moins cent ans en arrière ! Vous proposez, avec l'apprentissage précoce, le travail de nuit des enfants à 15 ans. Entre parenthèses, le socle commun de la loi Fillon est mort-né, puisqu'une partie des jeunes n'ira donc pas à l'école jusqu'à 16 ans.
...s, cet amendement. Sur le plan des analyses des capacités cognitives des élèves, monsieur le ministre, votre conception ne correspond pas aux études des spécialistes, qui, tant bien que mal, tentent encore de faire des sciences de l'éducation ou de la recherche pédagogique. La culture, quel que soit le niveau où on la situe, ne saurait se réduire ni à un empilement de connaissances ni au simple apprentissage de quelques savoir-faire. Elle résulte, au contraire, de la confrontation de la personne en train de se construire - qu'il s'agisse d'un enfant ou d'un adulte - avec une multitude de savoirs et de comportements diversifiés. A ce stade, il n'y a pas de place pour distinguer entre ce qui serait fondamental et ce qui serait secondaire. Une telle différenciation vient ultérieurement. Le socle que vo...
La seule question qui vaille est de savoir pourquoi 10 % des enfants n'assimilent pas l'apprentissage de l'écriture, de la lecture et du calcul. Les causes sont sociales, psychologiques, éducatives, pédagogiques. Mettons en chantier ce travail et faisons en sorte que ces élèves sachent lire, écrire et compter !