Interventions sur "arme" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Depuis dix ans, j'interpelle régulièrement le Gouvernement sur l'utilisation du Taser, par les forces de police notamment, mais je n'ai jamais eu de réponse. Aux États-Unis, 500 personnes seraient mortes après un tir de Taser. Je vais donc interpeller à nouveau le Gouvernement sur cette arme dangereuse.

a formulé une remarque fondée. Il faudra poursuivre la discussion sur ce sujet, mais j'observe que les utilisateurs de Taser sont moins nombreux que ceux d'armes de tir sportif ou de chasse.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui fait suite au rapport de la mission d’information sur les violences par armes à feu et sur l’état de la législation, nous amène à un double constat que je crois partagé : les armes prolifèrent en France, où elles semblent se vendre très facilement, et le nombre des victimes augmente ; par ailleurs, les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs. La proposition de loi fixe quatre object...

Monsieur le ministre, je constate que vous n’avez pas répondu aux questions que je vous ai posées au sujet des armes à impulsion électrique, Taser et flash-ball. Cela fait dix ans que je mène cette bataille !

Vous m’avez répondu qu’il s’agissait d’armes non pas létales, mais sublétales. Je connais cette subtile distinction qui conduit à dire que ces armes ne sont mortelles que pour certaines personnes. Il reste que, lorsqu’on les emploie, on ne sait pas si les personnes susceptibles d’être atteintes font partie de celles pour lesquelles elles sont létales. Donc, elles peuvent être mortelles. Mais c’est également le cas d’autres armes qui peuven...

Nous le voterons donc, mais nous poursuivrons notre combat afin que la sagesse l’emporte s’agissant de l’emploi de ces armes à impulsion électrique.

...il y avait eu des morts dues au Taser aux États-Unis, il ne pouvait pas y en avoir en France parce que les impulsions électriques utilisées chez nous étaient moins fortes. Or on compte aujourd’hui deux morts, l’un à Colombes, l’autre à Marseille. Quant au Flashball, il a fait tout récemment un blessé très grave à Montreuil. J’avais prévu, monsieur le ministre, de vous demander qui utilisait ces armes, comment et dans quelles circonstances, mais vous avez déjà en partie répondu à ces questions et je vais vous en poser deux autres. D’abord, n’estimez-vous pas qu’il est indispensable, conformément à ce que préconise la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans un rapport, d’empêcher l’utilisation du Flashball dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre lors des manifestat...

Monsieur le ministre, que la police doive être en mesure d’exercer ses missions, personne ne le conteste. Je constate néanmoins que le syndicat national des policiers municipaux demande un moratoire sur l’utilisation du Taser par les policiers municipaux. Ainsi, au sein même des forces de police, d’aucuns se posent des questions sur l’utilisation de ces armes en l’état actuel de nos connaissances quant à leur dangerosité. J’observe également que, du fait de l’évolution de notre législation, de plus en plus d’opérations relatives à l’ordre et à la sécurité publique seront déléguées à des services de sécurité privés. Allons-nous, monsieur le ministre, autoriser les polices privées à se doter de ces armes de quatrième catégorie ? Il s’agit d’un point ...