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Interventions sur "contre les discriminations" de Nicole Borvo Cohen-Seat
4 interventions trouvées.
estimant que le projet de loi comportait un ensemble de mesures répressives, a exprimé son opposition à l'attribution d'un pouvoir de sanction à la Haute autorité de lutte contre les discriminations, ainsi qu'à l'extension des prérogatives du président du conseil général et du maire, qui constitueraient un empiètement sur les missions dévolues à la justice.
TITRE Ier DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ
...sme ? Et que dire de l'absence d'ouverture aux acteurs de la société, eux qui sont précisément à même de travailler sur les discriminations ? Non, vraiment, il ne serait pas, pour l'heure, judicieux de confondre les deux institutions et, même si la composition de la Haute autorité ne nous convient pas, nous préférons cette formule dans la mesure où nous avons besoin de cette autorité pour lutter contre les discriminations.
Sur la forme, nous ne pouvons que regretter d'être saisis sur ce sujet presque en catimini à l'occasion de la discussion du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Nous le regrettons d'autant plus que ce n'est pas la première fois que nous est donnée l'occasion d'avoir ce débat. Le groupe communiste républicain et citoyen, à l'instar du groupe socialiste, a en effet déposé, ici comme à l'Assemblée nationale, des propositions de loi sur les questions de discrimination et d'homophobie. Bien entendu, ces propositions de loi n'ont jamais été...
