Interventions sur "détenu" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...'est pas de mon bord, Valéry Giscard d'Estaing qui, en 1976, disait : « La prison, c'est la privation de liberté et rien d'autre ! ». La question de la dignité des personnes est au coeur des règles pénitentiaires européennes que nous avons dû prendre en compte au bout de nombreuses années. Elle continue de nous guider. Les conditions de détention doivent permettre de s'intéresser à la sortie des détenus ; ce faisant, on doit renoncer à les infantiliser et chercher, en les responsabilisant, à les aider à se mettre en accord avec la société lorsqu'ils sortiront. Jean-René Lecerf a évoqué les fouilles. Dans chaque établissement que nous avons visité, nous avons été interpellés sur cette question. Les préconisations de la loi pénitentiaire ne sont en effet pas suivies et restent très problématique...

Merci de le préciser... Si la mise en place de ces dispositifs techniques représente une réelle avancée, elle ne saurait à elle seule régler toutes les difficultés. Comme l'avait observé M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, les fouilles continueront de s'imposer sans considération de la personnalité des détenus tant que l'administration pénitentiaire sera impuissante à empêcher les rapports de forces entre co-détenus. C'est donc un sujet qui dépasse largement le problème des objets qui peuvent passer par l'intermédiaire des détenus. Il convient de rappeler que malgré les fouilles, de nombreux objets pénètrent à l'intérieur des prisons. La focalisation sur les parloirs ne doit pas conduire à occulter ...

Il faut aussi que nous contribuions au rapport entre la société et la prison. Bien évidemment, le public est peu informé de ce qui se passe en prison. On a également, en fonction de l'environnement, une vision plus ou moins ouverte de cette question. Les pays nordiques ont ainsi une autre philosophie à l'égard des personnes détenues. Est-on moins civilisés qu'eux ? Il en va de même de l'Allemagne ou de la Grande-Bretagne. Les politiques doivent expliquer que la prison fait partie de la société. Autrefois, les prisons étaient dans les murs de la ville ; de nos jours, on les en éloigne le plus possible... On se doit par ailleurs de rapprocher les détenus des familles. Or, l'administration pénitentiaire n'a pas aujourd'hui l...

... que s'aggraver. On atteint de tristes records ! Les lois se succèdent et la politique pénale effective contredit la loi pénitentiaire. Il me semble que l'analyse du Contrôleur général, que je partage, n'est pas sans lien avec cette contradiction. J'écoutais hier soir les propos d'un surveillant s'exprimant dans un documentaire : on peut construire sans fin des prisons, élever des barbelés, les détenus sortiront un jour, sauf à les enfermer à vie ou les condamner à mort. La prison ne règle rien ; elle aggrave. Si l'on veut aider les gens, il faut des moyens. Voilà comment un surveillant de base, chichement payé, résume la situation. Nous sommes dans l'urgence, il va falloir décider quelque chose ! On atteint un niveau d'enfermement maximum ; les pouvoirs publics se sont engagés à construire de...

Si, ce syndicat nous l'a dit ainsi. Humilier les détenus est-il vraiment le seul moyen? Il existe des moyens de détection plus perfectionnés : l'administration refuse de les fournir. Il nous a semblé sur le terrain que la capacité maximale d'un établissement pénitentiaire devait être de l'ordre de quatre ou cinq cents places. Qu'en pensez-vous ? L'encellulement individuel ne peut pas être assuré à l'heure actuelle. Il faut donc des mesures très fort...

... que s'aggraver. On atteint de tristes records ! Les lois se succèdent et la politique pénale effective contredit la loi pénitentiaire. Il me semble que l'analyse du Contrôleur général, que je partage, n'est pas sans lien avec cette contradiction. J'écoutais hier soir les propos d'un surveillant s'exprimant dans un documentaire : on peut construire sans fin des prisons, élever des barbelés, les détenus sortiront un jour, sauf à les enfermer à vie ou les condamner à mort. La prison ne règle rien ; elle aggrave. Si l'on veut aider les gens, il faut des moyens. Voilà comment un surveillant de base, chichement payé, résume la situation. Nous sommes dans l'urgence, il va falloir décider quelque chose ! On atteint un niveau d'enfermement maximum ; les pouvoirs publics se sont engagés à construire de...

Si, ce syndicat nous l'a dit ainsi. Humilier les détenus est-il vraiment le seul moyen? Il existe des moyens de détection plus perfectionnés : l'administration refuse de les fournir. Il nous a semblé sur le terrain que la capacité maximale d'un établissement pénitentiaire devait être de l'ordre de quatre ou cinq cents places. Qu'en pensez-vous ? L'encellulement individuel ne peut pas être assuré à l'heure actuelle. Il faut donc des mesures très fort...

...t de construire des établissements pénitentiaires de grande taille. Cela nous a valu une vive réaction de l'administration pénitentiaire, qui considère que la taille des établissements n'est pas un problème puisque, notamment, ceux-ci sont divisés en petites unités : quelle est votre opinion sur ce point ? Je persiste pour ma part à penser que construire des établissements accueillant de nombreux détenus n'est pas un progrès. Je souhaiterais également vous interroger sur les malades en prison : en dépit de la loi Kouchner, adoptée il y a dix ans, il y a une grande incertitude sur la situation des détenus atteints de maladies incurables. L'administration pénitentiaire est démunie. Certains détenus n'ont plus aucune autonomie, ce qui est difficilement supportable. Concernant les fouilles, leur s...

...nt indiqué que les dépenses consacrées aux infrastructures devaient se concentrer sur l’entretien des bâtiments, la rénovation des structures existantes et l’augmentation du nombre de cellules individuelles, pour répondre aux souhaits exprimés dans la loi pénitentiaire. Dans le même esprit, la rédaction retenue par la commission relève que la garantie de la mise en œuvre des droits des personnes détenues, en particulier le strict encadrement des fouilles, implique l’équipement des établissements pénitentiaires en portiques permettant d’éviter le recours aux fouilles intégrales. Notre rédaction prévoit également – nous poursuivons dans notre logique – que l’évolution des effectifs des conseillers d’insertion et de probation permette d’atteindre un ratio maximal de soixante dossiers par conseill...

...k », sont des peines aménageables. Alors qu’à partir de ces éléments nous devrions être d’accord, nous ne le sommes pas. C’est quand même curieux ! Concernant les établissements, nous souhaitons tous, me semble-t-il, que ces derniers concourent aux différents moyens de favoriser la réhabilitation. Or, à cet égard, je souligne au passage qu’on est loin du compte, car la question de l’activité des détenus soulève beaucoup de problèmes : quel travail peuvent-ils faire ? Quelle doit être leur rémunération ? Le droit du travail leur est-il applicable, notamment en matière de chômage ? Si l’on peut bien sûr être d’accord sur certains points, en l’espèce, s’agissant du texte que vous nous soumettez, il est question de l’extension du nombre de places, et non de l’aménagement du nombre de places exista...

Moi, je suis favorable à l’implantation de ces établissements dans les villes-centres, comme beaucoup d’entre nous ici. Ce n’est peut-être pas facile, mais envoyer les détenus dans les déserts, comme cela se pratique aux États-Unis, où j’ai d'ailleurs visité plusieurs établissements de ce type, est franchement dommageable pour le maintien des liens familiaux.

...le par notre collègue député Dominique Raimbourg. Contrairement aux arguments avancés par M. le ministre, le mécanisme proposé ne met pas en cause l’autorité des décisions de justice puisqu’il n’interdit pas l’incarcération immédiate d’une personne, dans la mesure où un volant de places disponibles est prévu dans chaque établissement. Par ailleurs, un délai de deux mois à compter de l’entrée du détenu en surnombre est fixé pour permettre la préparation d’une mesure d’aménagement de peine. Or on trouve toujours dans les prisons une ou plusieurs personnes qui font l’objet d’une telle procédure en cours. Il s’agit, à mes yeux, d’une mesure très intéressante, pour pousser aux aménagements de peine, pour favoriser la sortie et pour restreindre le nombre de personnes en détention.

...ffichage, ont des effets négatifs sur le quantum des peines. En 2010, sur 16 003 condamnations éligibles à une peine plancher, 41, 4 % ont effectivement donné lieu au prononcé d’une telle peine. La part des peines minimales prononcées avec un emprisonnement entièrement ferme s’élève à 36, 9 %. Il est vrai que les conséquences des peines planchers sur l’augmentation du nombre de personnes détenues demeurent encore mal évaluées. Mais leur effet sur la prévention de la récidive apparaît encore plus incertain... Or l’objet du mécanisme était justement de prévenir la récidive ! En outre, les peines planchers peuvent avoir un effet retard sur les incarcérations. En effet, comme l’a indiqué Mme Martine Lebrun, présidente de l’association nationale des juges de l’application des peines, l’ANJA...

Il est ressorti de ces auditions qu’une telle disposition était de nature à porter atteinte au lien de confiance indispensable à une thérapie. Or une telle relation est toujours difficile à construire en prison, espace où le patient n’a pas le choix de son médecin et où il subit, de manière générale, une forte contrainte puisqu’il est incarcéré. Ces mécanismes peuvent conduire la personne détenue à s’engager de manière totalement artificielle dans un suivi, qu’elle considère comme la seule façon d’obtenir une remise de peine. Face aux réactions suscitées au sein du corps médical par cette disposition, l’Assemblée nationale est opportunément revenue au principe selon lequel les attestations sont transmises exclusivement au patient, à charge pour celui-ci de les remettre au juge de l’appl...

Je partage la plupart des commentaires qui viennent d'être faits. Je rappelle à M. Béchu que j'ai choisi d'être fidèle à la loi pénitentiaire et au travail du Sénat en faveur de l'amélioration des droits des détenus : c'est pourquoi j'ai adopté une démarche constructive et n'ai pas souhaité vous proposer d'opposer une motion à ce projet de loi. En outre, j'ai reçu une quarantaine de personnes intervenant à un titre ou un autre dans la chaîne pénale : tous sont demandeurs de moyens supplémentaires pour leur permettre d'accomplir leurs missions. Aussi, si les engagements pris par le Gouvernement dans cette lo...

Je propose à Mme Assassi de supprimer le deuxième alinéa de son amendement et d'insérer le reste du dispositif dans le nouveau chapitre que nous avons créé dans l'annexe pour garantir la mise en oeuvre des droits des détenus : il s'agirait donc d'un sous-amendement à l'amendement n° 53. En réponse à Mme Troendle, je précise que les amendements que j'ai déposés suppriment nombre d'engagements coûteux qui ont été pris, avec légèreté, par le Gouvernement, et que ce dispositif de prise en charge par l'État des frais de déplacement des familles n'a rien d'inédit. L'amendement n°52 est adopté ainsi modifié. En conséqu...

L'amendement n° 58 reprend une proposition de loi présentée par notre collègue député, M. Dominique Raimbourg, tendant à prévenir la surpopulation pénitentiaire. Pour permettre l'incarcération immédiate des nouveaux condamnés, des places seront réservées dans chaque établissement de l'ordre de 5 % de la capacité de ce dernier. Lorsque l'admission d'un détenu obligera à utiliser l'une de ces places réservées, la direction de l'établissement devra mettre en oeuvre l'une des possibilités d'aménagement de peine prévues par la loi pour une des personnes détenues dans l'établissement et éligible à l'un de ces aménagements. Afin de permettre que l'aménagement de peine ou le PSE « fin de peine » soient matériellement préparés et mis en oeuvre par le SPIP, c...

L'amendement n° 66 tend à insérer un article additionnel après l'article 7. Toutes les circulaires depuis 20 ans, ainsi que la loi pénitentiaire de 2009, insistent sur la nécessité de préparer, dès le début de la détention, la sortie du détenu et d'éviter ainsi les sorties dites « sèches », et de privilégier les alternatives aux sanctions. La réalité n'est pas à la hauteur des bonnes intentions affichées. Seules 18 % des personnes condamnées bénéficient d'un aménagement de peine. Cet amendement a donc pour objet d'instituer un service public départemental de l'insertion des personnes majeures sous main de justice, qui aurait pour miss...

...ramme Administration pénitentiaire bénéficient d’une augmentation de 4, 4 % et de l’essentiel des créations d’emplois, c’est essentiellement lié à l’ouverture de nouveaux établissements. Or la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire entre en application. Pourtant modeste, elle est déjà contredite par le budget. Quid de l’obligation d’activité, du travail, de la formation professionnelle des détenus ? Quid de leur accès aux soins, des aménagements de peine et de la réinsertion ? Dans son étude d’impact, la loi confirme qu’il faudrait recruter – cela a été souligné – un millier de conseillers pour un fonctionnement normal des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Les crédits prévus ne couvriront même pas les départs en retraite. Face à l’accroissement de la charge de ...

...iment la détention, et nous sommes un certain nombre, dans l’opposition mais aussi dans la majorité, à nous retrouver pour affirmer que tout homme a droit à un minimum de dignité. Bien sûr, ce point de vue n’est pas forcément partagé par le commun des mortels, mais nous sommes au moins quelques-uns à défendre cette idée au Parlement, ne serait-ce que par humanité ! Face à cela, dire que, si les détenus n’ont pas de quoi se louer un téléviseur, tant pis pour eux, c’est à la fois grossier et indigne du Parlement ! J’ai toujours quelque scrupule à voter la suppression de certains crédits, notamment quand il s’agit de l’aide juridictionnelle. Je suis, en revanche, très à l’aise pour demander la suppression des crédits de communication du ministère de la justice, qui ont augmenté de façon exorbita...