Interventions sur "détenu" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ils représentent toujours un tiers du nombre des détenus ! Il est vrai que le nombre des détenus a légèrement baissé aussi.

J'aborderai maintenant le problème de la carence des soins en prison. Parmi les personnes enfermées se trouvent des détenus provisoires, des malades, des étrangers. M. Georges Othily a très bien décrit cette situation et je partage son analyse. Mais, contrairement à lui, je ne voterai pas ce budget !

Nous aurions aimé que l'effort financier consenti dans le cadre du programme « Administration pénitentiaire » soit destiné à l'amélioration des conditions de détention des détenus, notamment de ceux qui souffrent de troubles psychiatriques. La récente médiatisation de la situation à Fleury-Mérogis en souligne l'horreur, mais nous le savions déjà ! Les chiffres sont accablants. En 2004, une étude épidémiologique révélait que huit hommes détenus sur dix et que sept femmes détenues sur dix souffraient d'au moins un trouble psychiatrique : 24 % d'entre eux souffrent de troub...

...apporter une solution à la surpopulation carcérale, participe, au contraire, d'une véritable fuite en avant. À Liancourt, une nouvelle prison a été construite pour remplacer l'ancienne. Or le résultat est le suivant : les deux fonctionnent ! Comment d'ailleurs pourrait-il en être autrement quand les lois sécuritaires que j'ai évoquées ont pour effet direct l'augmentation constante du nombre des détenus ? Pour ce qui est des mineurs, vous avez, monsieur le garde des sceaux, confirmé la création de vingt-neuf centres éducatifs fermés et de six nouveaux établissements pénitentiaires d'ici à 2007 : autant de « réponses » correspondant à l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et à la primauté donnée à la sanction sur l'éducation et la prévention, cette dernière étant toujours absente d...

...gré les enquêtes et rapports parlementaires et en dépit des bonnes paroles que nous avons entendues. Les visites répétées et les multiples alertes émanant des professionnels le démontrent tous les jours. Construire de nouvelles prisons ne constitue que la réponse à la surenchère pénale et à l'inflation législative. Aujourd'hui, le taux d'occupation des prisons atteint en moyenne 118, 5 %. Si les détenus sont un peu moins nombreux que l'année dernière, on ne peut pas considérer qu'un changement de situation soit intervenu. C'est le contraire. L'accent doit être mis prioritairement sur les peines alternatives à la détention, sur les moyens nécessaires à la formation et à l'accompagnement des détenus en prison, ainsi que sur leur suivi à l'issue de leur incarcération. Or, il n'en est rien dans ce...

... terme d'enquêtes parlementaires sérieuses menées il y a cinq ans, l'état encore sordide de nos prisons, la surpopulation et la promiscuité qui y sévissent, l'absence de suivi psychiatrique, et bien d'autres horreurs... Depuis, les quelques améliorations qui en étaient résulté ont été anéanties, parce que vous n'avez cessé de remplir les prisons par une frénésie d'inflation pénale. Le nombre des détenus pour courte peine a ainsi augmenté, et les longues peines ont été accrues ; par ailleurs, huit détenus sur dix, M. le rapporteur vient de le dire, présentent au moins un trouble psychiatrique. Les établissements sont donc de plus en plus des lieux de violence pour les détenus et le personnel. Pour une grande part à l'origine de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, les délinquan...

...ionaux. Quant au placement des mineurs en centre éducatif fermé, la solution existe déjà ! Que voulez-vous prouver en l'introduisant dans le présent texte ? J'ose espérer que, au moins sur ce point, concernant les mineurs, la sagesse l'emportera ! Au surplus, les députés ont restreint les conditions d'application de la loi de 2002 sur les droits des malades, qui permet de suspendre la peine des détenus dont le pronostic vital est atteint ou dont l'état de santé est incompatible avec le maintien en détention. Chacun peut le vérifier, cette loi est appliquée de façon très restrictive, et presque exclusivement pour des malades en fin de vie : jusqu'à présent, seul Maurice Papon se porte encore aujourd'hui très bien après avoir été libéré ! Les conditions qui ont été ajoutées par l'Assemblée nati...

Or il s'agissait tout de même d'une loi sur le droit des malades, qui n'avait rien à voir avec une loi pénale. Elle a d'ailleurs été votée en effet à l'unanimité. Pour autant, il y a encore en prison de nombreux détenus très malades, alors que leur traitement est incompatible avec le maintien en détention. A en croire certains, si nous ne nous préoccupons pas de traiter les éventuels cas de récidive, nous prendrons le risque de voir libérer énormément de monde. Entendons-nous bien, la disposition porte sur la suspension de peine : à tout moment, les personnes peuvent ainsi être réincarcérées.

...rt des condamnés dont la peine a été suspendue meurent dans les trois mois qui suivent. Quant aux « tontons flingueurs », c'est depuis la prison même qu'ils peuvent continuer, même très malades, à diriger leurs activités mafieuses. Par conséquent, les raisons invoquées sont absolument inacceptables. La loi Kouchner est une loi de santé. Il faut tout de même prendre conscience de la situation des détenus très malades qui sont en fin de vie. En prison, rien n'est prévu pour subvenir à leurs besoins. Aujourd'hui, l'application de cette loi pose vraiment problème, car, en général, des deux possibilités, seule la première, relative au pronostic vital, est retenue, alors que la compatibilité avec le maintien en détention n'est pas prise en compte. On en fait trop, et il serait sage de revenir au tex...

...aménagement de leur peine est également plus difficile à obtenir. Le postulat selon lequel notre justice serait laxiste est donc complètement erroné. Historiquement, on peut d'ailleurs le constater. Dans le même temps, plusieurs études ont démontré les méfaits non seulement de la prison sur la récidive, mais aussi des « sorties sèches » sans qu'aucun aménagement ou accompagnement soit proposé au détenu durant ou après sa peine d'emprisonnement. Je propose que ce soir la Haute Assemblée réitère son vote de première lecture.