Interventions sur "discrimination" de Nicole Borvo Cohen-Seat

TITRE Ier DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

... protection de l'enfance sont complètement désagrégés ! Cela étant, nous sommes devant un état de fait : nous avons besoin aujourd'hui d'une instance chargée de faire ce que malheureusement les pouvoirs publics ne font pas, à savoir garantir l'égalité de tous. J'en viens à l'amendement n° 40. Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce que le Médiateur de la République soit saisi de toutes les discriminations. Non seulement le Médiateur de la République - jusqu'à présent, il s'est toujours agi d'un homme - se trouve, au fil du temps, trop bien rodé aux rapports entre l'administration et les administrés, mais en outre il n'est pas choisi plus démocratiquement que les membres de la nouvelle autorité. Où est la collégialité ? Où est le nécessaire pluralisme ? Et que dire de l'absence d'ouverture aux ac...

Cet amendement a le même objet que celui que vient d'exposer Mme Boumediene-Thiery : nous souhaitons renforcer les missions de la Haute autorité, en particulier dans le domaine de l'assistance aux victimes de discrimination. On le sait, et c'est ce que montre le besoin que nous éprouvons de disposer de telles instances, il est la plupart du temps très difficile aux victimes de constituer elles-mêmes le dossier et de rassembler les éléments d'information, d'appréciation ou de preuve aux fins d'établir la réalité des faits, car elles sont souvent seules, démunies et en difficulté du fait même des discriminations qu'e...

Sur la forme, nous ne pouvons que regretter d'être saisis sur ce sujet presque en catimini à l'occasion de la discussion du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Nous le regrettons d'autant plus que ce n'est pas la première fois que nous est donnée l'occasion d'avoir ce débat. Le groupe communiste républicain et citoyen, à l'instar du groupe socialiste, a en effet déposé, ici comme à l'Assemblée nationale, des propositions de loi sur les questions de discrimination et d'homophobie. Bien entendu, ces propositions de loi n'ont jamais ét...

...imilations diverses et variées. Nous avons un bien commun. Ainsi, le droit pénal considère la pédophilie comme un crime. Mais l'orientation sexuelle, c'est autre chose. Evitons de procéder à des rapprochements hâtifs. Cependant, il est logique de compléter notre arsenal juridique parce qu'il n'est pas assez précis. Si nous pouvons à cette occasion donner un sens réel à notre refus d'accepter les discriminations ou les incitations à la discrimination, nous ferons oeuvre utile. Nous le savons, la loi Gayssot relative au racisme a prouvé son utilité. Elle a suscité un débat lors de son examen. Mais, concernant l'homosexualité, pourra-t-on donner son avis, émettre des opinions sur le mariage homosexuel ? Quelle considération avons-nous pour la justice et pour les juges ? On sait bien qu'il ne s'agit pas de...