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Interventions sur "dominical" de Nicole Borvo Cohen-Seat


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La discussion de cette proposition de loi a été une véritable caricature du travail parlementaire et un exemple du mépris le plus total du Gouvernement à l’égard de nos concitoyens. Le Président de la République veut imposer l’extension du travail du dimanche. Je dis bien « l’extension ». Certains n’ont de cesse de prétendre que la proposition de loi réaffirme simplement le principe du repos dominical et confirme des dispositions existantes. C’est faux ! Mes chers collègues, vous aurez beau proférer autant de contrevérités que vous le souhaiterez, cela n’en fera pas des vérités pour autant. Ce texte étend la possibilité du travail du dimanche dans le commerce. Je suppose que, pour le Président de la République, la généralisation du travail du dimanche dans le commerce doit être le « must

...tre… En tout état de cause, le vote de ce texte aurait pour conséquence immédiate la légalisation de l’ouverture de tous les établissements de vente au détail le dimanche, et plus seulement celle des commerces culturels, de loisirs et de tourisme. Force est de constater que, sur ce point, le terrain a été largement préparé. Nombre de commerces de détail effectuent déjà illégalement une ouverture dominicale, et ce jusqu’en soirée, comme le dénoncent régulièrement les syndicats, pas seulement les confédérations d’ailleurs, mais aussi les syndicats du commerce. Outre les faibles moyens alloués à l’inspection du travail pour faire respecter le droit du travail, cet état de fait ne peut s’expliquer que par la clémence, voire la complaisance des pouvoirs publics. Par ailleurs, à Paris, les magasins Ga...

...d’oser chercher à concilier vie professionnelle et vie familiale et sociale. Il faudrait, pour cela, revenir aux règles applicables auparavant au secteur du commerce, avec des amplitudes d’ouverture de dix à onze heures, ce qui n’est pas négligeable et permet déjà à tout un chacun de faire ses courses. Cela signifie, en général, une fermeture des magasins à dix-neuf heures, ainsi qu’une fermeture dominicale. Je vous propose également de chercher à mettre fin à ce jeu de concurrence féroce auquel se livrent la grande distribution et les enseignes du centre-ville pour remporter des parts de marché à coups de déréglementation décidée et financée par les pouvoirs publics. Encore une fois, l’argument relatif au chiffre d’affaires est fallacieux. Tout le monde sait que les capacités de consommation ne ...