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Interventions sur "majoritaire" de Nicole Borvo Cohen-Seat
3 interventions trouvées.
...t de convaincre. La première question que l’on peut se poser a trait à la fonction de conseiller territorial elle-même. On sait qu’elle pose de nombreux problèmes. Beaucoup sont pour le moins perplexes quant à la pertinence de la création de cet élu hybride – quand ils n’y sont pas franchement hostiles –, de ce monstre à deux têtes que personne ne réclamait et qui, même élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sera très éloigné des citoyens. On s’efforce maintenant de prouver que cet élu de nouvelle catégorie sera paré de toutes les qualités, surtout s’il est désigné au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parce qu’il sera bien connu des citoyens. Je ne le crois pas. Même s’il a un suppléant – ce sera d’ailleurs le plus souvent une suppléante – chargé de se rendre dans tous les ...
...la définition de la conférence des présidents. Le projet de loi entend accorder à cet organisme un statut constitutionnel qu’il n’avait pas jusqu’alors. Si tel devait être le cas, nous estimons qu’il faudrait changer de manière très significative sa composition et son mode de fonctionnement. S’agissant de sa composition, tout d’abord, est-il possible de conserver une telle amplification du fait majoritaire ? J’ai déjà eu l’occasion d’en parler hier et de vous dire combien le rapport de force entre la majorité et l’opposition était déformé à la conférence des présidents. Je ne suis certainement pas la seule à le penser. La moindre des choses serait d’imposer une représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition. Ne faudrait-il pas limiter une représentation des groupes pour que le d...
...squ’il vise à donner à ces deniers la possibilité de déposer une motion de censure. Dans son intervention liminaire, M. le Premier ministre a affirmé : « Parce que le succès du dialogue parlementaire dépend des garanties accordées à l’opposition, le Gouvernement se déclare prêt à lever les obstacles constitutionnels qui interdisaient jusqu’à présent l’octroi de droits particuliers aux partis non majoritaires. » Nous sommes bien dans cette situation, à cela près que nous proposons non pas d’octroyer des droits particuliers, mais de généraliser à l’ensemble des groupes un droit existant, car cela fait plus démocratique. Par conséquent, si, comme l’affirment M. le Premier ministre et M. le rapporteur, il faut donner des droits au Parlement et, au sein du Parlement, à l’opposition, il est nécessaire d...
