Interventions sur "mort" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de regretter l’absence, pour cause de maladie, de Guy Fischer aujourd'hui ; nous en sommes très affectés dans notre groupe. Personnellement, pour ce trentième anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, j’aurais souhaité pouvoir éprouver plus de bonheur. Mais, le 21 septembre, à vingt-trois heures huit, heure locale, aux États-Unis, pris dans un terrible piège judiciaire, Troy Davis, dont la culpabilité était plus que douteuse, a été exécuté par injection létale. Emprisonné durant vingt-deux ans, dont vingt dans le couloir de la mort en Géorgie, il n’aura cessé jusqu’à l’ultime secon...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je m'associe évidemment à l'hommage qui a été rendu à notre regretté collègue Jacques Pelletier. Dans le monde, des personnes sont empêchées de s'exprimer, empêchées d'agir, d'être libres, de faire valoir leurs droits. Elles subissent la répression, jusqu'à la mort. Des mineurs sont exécutés, des femmes lapidées, des homosexuels pendus. En 2007, la France et l'ONU ont su donner un signe positif en interdisant la peine de mort « en toutes circonstances » pour l'une, en appelant à un moratoire mondial sur les exécutions pour l'autre. J'ai alors émis le voeu qu'à l'occasion des jeux Olympiques de 2008 la Chine et les Etats-Unis s'engagent sur un moratoire. M...

Il s'agit pour moi d'un jour important. Je voudrais tout d'abord remercier les militants d'Ensemble contre la peine de mort, qui ont organisé la semaine dernière à Paris, trois jours durant, le troisième congrès mondial contre la peine de mort. Le succès a été grand : mille participants sont venus de tous les pays, y compris de certains qui n'ont toujours pas aboli la peine de mort mais où commencent à émerger des courants abolitionnistes. Voilà qui constitue un réel espoir pour les prochaines années.

Un certain nombre de ces militants ont assisté à la plus grande partie de nos débats. Ils en ont été heureux et nous remercient de les avoir invités. Je voudrais également vous dire à quel point je suis personnellement heureuse aujourd'hui, car le combat pour l'abolition de la peine de mort est le mien depuis très longtemps.

Je ne peux donc évidemment que me réjouir du fait que cette révision constitutionnelle nous permette de ratifier les textes internationaux qui rendront l'abolition de la peine de mort irrévocable en toutes circonstances. Pour avoir moi-même, au nom de mon groupe, demandé à plusieurs reprises au Président de la République la ratification de ces textes, je suis très heureuse que cela devienne possible. Je vous rappellerai toutefois, comme l'a déjà fait ma collègue Éliane Assassi, que j'ai défendu ici même, le 12 février 2002, une proposition de loi visant à créer en France une...

engagée depuis longtemps dans la lutte contre la peine de mort, s'est réjouie de l'initiative prise par le Président de la République d'inscrire dans la Constitution la prohibition de la peine de mort. Elle a souligné que, dans le cadre des accords de coopération judicaire signés avec des pays continuant de pratiquer la peine de mort, et notamment avec la Chine, il devait être bien clair qu'aucune extradition ne pouvait être envisageable. Elle a observé que...