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Interventions sur "opposition" de Nicole Borvo Cohen-Seat
3 interventions trouvées.
Évoquant les discussions ayant eu lieu en marge de la séance publique, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a regretté les propos tenus par certains sénateurs de la majorité à l'encontre de l'opposition. En conséquence, elle a indiqué que les membres du groupe CRC-SPG n'assisteraient pas à la réunion de la commission.
Partageant l'analyse de M. Bernard Frimat sur l'alternative qui s'ouvrait aux groupes de l'opposition dans le cadre de l'ordre du jour réservé, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a estimé que la révision constitutionnelle n'avait en fait ouvert aucun nouveau droit effectif pour l'opposition.
...s droits du Parlement concentrait les difficultés, elle a souligné que si le rééquilibrage des institutions au bénéfice du Parlement était initialement annoncé comme un objectif de la réforme, cet aspect semblait désormais relever d'un engagement de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans une lettre adressée à tous les groupes de cette assemblée, à reconnaître les droits de l'opposition dans une prochaine réforme du règlement. Regrettant que le droit des groupes parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel, adopté par le Sénat en première lecture, ait été supprimé en deuxième lecture par les députés, elle a considéré qu'il n'existait pas de volonté claire du Gouvernement d'accroître les droits de l'opposition.
