Interventions sur "pénibilité" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Vous l’avez bien compris, nous voterons contre cet article. Je crois qu’il faut que les choses soient très claires. Dans le débat, au cas où certains ne l’auraient pas bien entendu, nous avons eu tous les éléments de votre conception de la pénibilité. En effet, M. Revet, a reconnu qu’il existe des métiers pénibles. Dont acte ! C’est bien ce que nous disons : il y a des métiers qui sont pénibles pour tous ceux qui les exercent, pris collectivement. Cependant, après avoir donné un petit signe à certains salariés qu’il connaît…

… mais je n’entrerai pas dans ses propres contradictions ! Il affirmait en outre qu’on ne peut pas évaluer la pénibilité pour chaque salarié. Justement ! On peut l’évaluer collectivement. Pourquoi ? D’abord parce que, comme chacun sait, il se trouve qu’il y a une certaine corrélation entre l’exercice d’un métier collectivement pénible et l’amoindrissement de l’espérance de vie. Ensuite, parce que, comme vous en conviendrez, il faut prendre un autre facteur en considération : quand les salariés qui ont un métier pé...

Avec cet article, on est dans la confusion et le flou. On nous renvoie à un accord, mais il n’est indiqué nulle part que la pénibilité pourrait donner droit à l’acquisition de trimestres pour permettre un départ anticipé. Alors, monsieur le ministre, vous nous dites que l’on a supprimé les retraites anticipées, mais il faudrait aller plus loin et ajouter que vous allez fabriquer des chômeurs. Les choses seraient plus claires ! Avec votre façon de traiter de la pénibilité, c’est soit l’invalidité, soit le chômage !

...ent indépendants. Mais, comme ces derniers sont sous la tutelle du parquet, donc de l’exécutif, les médecins du travail sont malheureusement de plus en plus sous la pression du patronat qui leur met des bâtons dans les roues, afin de contrôler la santé, les conditions de travail, les accidents des salariés. M. Woerth, comme Mme Hermange d’ailleurs, nous a ensuite présenté la transformation de la pénibilité du travail en invalidité comme le paradis, comme la protection maximum pour les travailleurs ! Quand on voit l’acharnement du patronat à refuser de reconnaître devant les tribunaux sa responsabilité pour des cas individuels – je pense à l’amiante qui a fait des centaines de malades et de morts, même si elle est devenue une affaire collective, je pense aussi aux produits toxiques ou au stress au ...

... la médecine du travail. C’est très clair : c’est inscrit en toutes lettres dans le texte. Si nous poursuivons la suppression de ces articles, c’est pour une raison de fond, que je vais évoquer à l’occasion de l’alinéa 7 que nous proposons de supprimer et sur lequel je n’en dirai pas davantage. Il faut rendre hommage à vos talents de prestidigitateur, monsieur le ministre. En effet, alors que la pénibilité collective, par branche, est remplacée par une pénibilité individuelle fondée sur le taux d’invalidité des personnes, le débat de fond sur ce point nous est refusé et il est remplacé par un débat sur la médecine du travail, que vous avez introduite dans ce texte. Certes, une réforme de la médecine du travail est nécessaire, mais pour garantir bien davantage l’indépendance des médecins du travail...

...n train de s’égarer. Que les choses soient claires : qui n’est pas pour un suivi médical individualisé ? Le problème, c’est le contexte ! Vous êtes en train d’essayer de nous faire croire, ou plutôt de faire croire à ceux qui lisent nos débats – car c’est sans doute votre souci principal –, que le dossier médical individualisé constitue un très grand progrès et qu’il faut supprimer la notion de pénibilité par branche. Disons-le tout net : le suivi individuel des salariés, prévu par le projet de loi, n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais encore faudrait-il que la médecine du travail soit suffisamment développée en France ! En effet, à l’heure actuelle, elle ne parvient pas à réaliser un quelconque suivi des salariés faute de moyens et, comme je l’ai déjà dit, parce que le patronat dresse des o...

La « pénibilité par branche », c’est tout à fait autre chose : c’est une garantie collective pour ceux qui, exerçant des métiers intrinsèquement pénibles, ont le droit de partir à la retraite avant les autres !