Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "regrette" de Nicole Borvo Cohen-Seat
2 interventions trouvées.
a indiqué que le législateur devait connaître ces éléments préalablement au vote du projet de loi et a regretté l'absence de réponse du Gouvernement à ces questions déjà anciennes.
Évoquant les discussions ayant eu lieu en marge de la séance publique, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a regretté les propos tenus par certains sénateurs de la majorité à l'encontre de l'opposition. En conséquence, elle a indiqué que les membres du groupe CRC-SPG n'assisteraient pas à la réunion de la commission.
