Interventions sur "équarrissage" de Nicole Bricq

est revenue sur les conditions de passation du marché public. Elle s'est successivement interrogée sur la pertinence du choix d'une prestation globale, sur les insuffisances du critère du tonnage, sur le fait que les lots départementaux ne correspondaient pas au schéma économique du secteur de l'équarrissage, ainsi que sur la forme juridique retenue pour le marché, qui interdisait d'enquêter de manière approfondie sur les comptes des prestataires. S'agissant du financement du SPE, elle s'est enfin interrogée sur les capacités d'un Etat qui peinait à acquitter ses factures, à affirmer son autorité sur le secteur de l'équarrissage pour obtenir des baisses de tarif.

Mon collègue Joël Bourdin et moi-même nous sommes en effet réparti les rôles. Je souhaiterais, pour ma part, concentrer mon propos sur les incertitudes qui ont été mises en évidence par la Cour des comptes et, d'une manière plus large, sur les perspectives d'évolution du service public de l'équarrissage que vous seriez amené à tracer, monsieur le ministre. La Cour des comptes a mis l'accent, à l'occasion de son enquête transmise à la commission des finances, sur quatre grandes questions qui subsistent en dépit de la réforme engagée et encore en cours. La première concerne le risque contentieux qui continue d'affecter le bilan financier du service public de l'équarrissage. Le refus de l'État de...