Interventions sur "SPE" de Nicole Bricq

...vement interrogée sur la pertinence du choix d'une prestation globale, sur les insuffisances du critère du tonnage, sur le fait que les lots départementaux ne correspondaient pas au schéma économique du secteur de l'équarrissage, ainsi que sur la forme juridique retenue pour le marché, qui interdisait d'enquêter de manière approfondie sur les comptes des prestataires. S'agissant du financement du SPE, elle s'est enfin interrogée sur les capacités d'un Etat qui peinait à acquitter ses factures, à affirmer son autorité sur le secteur de l'équarrissage pour obtenir des baisses de tarif.

Mon collègue Joël Bourdin et moi-même nous sommes en effet réparti les rôles. Je souhaiterais, pour ma part, concentrer mon propos sur les incertitudes qui ont été mises en évidence par la Cour des comptes et, d'une manière plus large, sur les perspectives d'évolution du service public de l'équarrissage que vous seriez amené à tracer, monsieur le ministre. La Cour des comptes a mis l'accent, à l'occasion de son enquête transmise à la commission des finances, sur quatre grandes questions qui subsistent en dépit de la réforme engagée et encore en cours. La première concerne le risque contentieux qui continue d'affecter le bilan financier du s...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a souligné que, s'agissant des difficultés financières du SPE en 2004-2005, la Cour des comptes avait relevé que les besoins résiduels de financement du SPE s'étaient élevés à 93 millions d'euros au total pour la période 2004-2005. Elle a souhaité savoir quelles avaient été les raisons de ces difficultés financières et comment l'Etat avait couvert ce besoin de financement.

a souhaité revenir sur la question de la couverture du besoin de financement du SPE sur la période 2004-2005.

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, s'est intéressée à la gestion du SPE au cours de l'année 2006. En effet, elle a rappelé les propos introductifs de M. Jacques Sallois indiquant une impasse budgétaire de l'ordre de 27 millions d'euros en 2006. Dès lors, elle a souhaité savoir, d'une part, si les pouvoirs publics seraient en capacité d'obtenir des éleveurs une participation significative au financement du SPE, comme prévu par la loi de finances initiale pour 2006, d'...

a dès lors estimé que l'évaluation du coût du SPE par la loi de finances initiale pour 2006 n'était pas correcte, puisque celui-ci serait vraisemblablement de 152 millions d'euros, contre 134 millions d'euros prévus initialement.