Interventions sur "affectation" de Nicole Bricq

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement tendant à supprimer l'article 6 relatif à la gestion par l'Etat des quotas de CO2. Elle a ensuite adopté sans modification les articles 7 relatif à l'affectation des excédents du « panier de recettes » destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires, 8 concernant des mesures relatives au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », 9 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences du service fixe et du service mobile par satellite, 10 portant modalité de clôture du fonds pour le renouvellement urbain (FRU), ...

M. Louis de Broissia a fait un ardent plaidoyer en faveur de l'affectation du produit des radars aux départements, mais il n'a pas présenté son sous-amendement. Il se trouve que le sous-amendement défendu par le groupe socialiste a le même objet, ce qui me permettra donc de défendre les deux ! M. le rapporteur général veut prévoir dans la loi des objectifs précis pour l'affectation des sommes aux départements. Nous voulons supprimer ces conditions. Alors même que les ...

Je souhaite revenir sur l'amendement n° I-22 rectifié bis et sur l'affectation à l'AFITF. Monsieur le rapporteur général, le groupe socialiste s'est montré très soucieux du financement de l'AFITF puisqu'il a déposé deux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 11 qui visaient à alimenter l'Agence, le premier, par une surtaxation des compagnies pétrolières, le second, par une majoration de la taxe sur l'aménagement du territoire due par les so...