Interventions sur "aviaire" de Nicole Bricq

Dans un premier temps, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a estimé que l'efficacité globale du dispositif était réelle, en distinguant toutefois les deux volets du plan de lutte, le volet relatif à l'influenza aviaire, c'est-à-dire à la maladie animale, d'une part, le volet relatif à la pandémie grippale humaine, d'autre part. S'agissant de la lutte contre l'influenza aviaire, elle a relevé que le système français fonctionnait bien grâce à un maillage territorial vétérinaire de bonne qualité, contrairement à d'autres pays européens, notamment le Royaume-Uni. Elle a toutefois fait valoir la fragilité de ce mai...

...sidérations préliminaires au propos que je tiendrai en ma qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » : La première concerne la nature macroéconomique de la crise et la seconde est d'ordre budgétaire. Les dernières données macroéconomiques de l'INSEE, communiquées au début du mois de mars dernier, font une première estimation des effets économiques de la grippe aviaire en France. Estimant ainsi que « l'impact global serait toutefois très limité », l'INSEE précise que, d'un point de vue économique, la grippe aviaire touche la production agroalimentaire avicole, qui représente 4, 1 % de la production agricole et 2, 2 % de l'industrie agroalimentaire. Dans l'hypothèse où le virus resterait cantonné aux animaux, la grippe aviaire aurait essentiellement un impact s...

... d'écouter les parlementaires, qui parlent en connaissance de cause ! J'interviens aujourd'hui dans ce débat en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » parce que j'ai entamé, au début du mois de mars, au nom de la commission des finances, un contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre par l'État et les services déconcentrés des mesures de lutte contre la grippe aviaire. Je rendrai compte de ma mission à ladite commission avant l'été. J'ai donc été amenée, lors de mes nombreuses auditions et de mes quatre déplacements dans les départements de Saône-et-Loire, de Vendée, des Côtes d'Armor et de Seine-et-Marne, mon département, à rencontrer l'ensemble des acteurs de la filière avicole qui ont manifesté à la fois une grande inquiétude mais aussi une réelle combativ...

...nce n'avaient pas été respectés dans la mesure où la commission des finances du Sénat, avait, à l'occasion du rapport spécial qu'elle avait présenté sur le budget de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, alerté le gouvernement au moment de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006 de la sous-évaluation des hypothèses budgétaires concernant la survenance du risque d'épizootie aviaire sur le territoire national. Elle a, en outre, rappelé qu'elle avait défendu au Sénat, au nom de la commission des finances, lors de l'examen de la mission « Sécurité sanitaire », un amendement tendant à transférer un montant de 15 millions d'euros du programme « Veille et sécurité sanitaires » vers le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » accueillant les crédits destinés ...

a rappelé les principales observations de son rapport spécial relatif à la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, portant notamment sur la nécessité de clarifier le financement du plan gouvernemental de prévention et de lutte contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire. Du point de vue des principes, elle a souligné que la participation de l'assurance maladie au financement de ce plan ne devait pas être exclusive de celle de l'Etat et a précisé que le financement de l'assurance maladie par le biais de fonds de concours n'était pas orthodoxe. Concernant la visibilité des crédits, elle a rappelé que le ministre de la santé et des solidarités avait annoncé la part...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a rappelé que l'amendement visant à transférer 15 millions d'euros d'un programme de la mission vers l'autre qu'elle avait présenté au nom de la commission des finances avait été motivé par l'insuffisance manifeste des crédits prévus en faveur de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire au sein du budget de la sécurité sanitaire pour 2006. Elle a notamment rappelé que les crédits prévus pour couvrir les frais d'abattage d'animaux infectés étaient basés sur une hypothèse de destruction de deux foyers et que les crédits prévus pour indemniser les éleveurs dont les volailles seraient séquestrées, en cas de suspicion d'influenza aviaire, étaient basés sur une hypothèse d'indemnisati...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité savoir si le rôle important de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes dans la gestion de la crise d'influenza aviaire ne plaidait pas pour une redéfinition des contours de la mission « Sécurité sanitaire ».